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Infrastructures, sécurité, transports

L’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique

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publié le 23 mai 2019 (modifié le 18 juin 2019)

Le projet est soumis à une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique qui se déroule du lundi 23 mai 2019 (9h00) au lundi 24 juin 2017 (17h30) sur les communes de La Ville-es-Nonais, Plouër-sur-Rance et Pleudihen-sur-Rance.

Par arrêté interpréfectoral du 4 juin 2019, l’enquête publique est prolongée jusqu’au 1er juillet 2019, 12h.

Toute personne qui le souhaite pourra prendre connaissance du dossier, pendant toute la durée de l’enquête, en mairie ou ci-dessous sur le site internet de la DREAL Bretagne, et apporter ses observations :

  • sur les registres d’enquête qui seront à disposition dans chacune des 3 mairies aux heures d’ouverture ;
  • par courrier adressé au Commissaire enquêteur désigné par le tribunal administratif de Rennes, M. BESRET Gérard, à la mairie de La Ville-es-Nonais (15 rue de la Rance – 35430 La Ville-es-Nonais) ;
  • par voie électronique à l’attention du Commissaire enquêteur à l’adresse suivante : enquete.RN176@gmail.com.

Par ailleurs, le Commissaire enquêteur tiendra 7 permanences pour recevoir, en personne, les observations du public aux lieux et horaires suivants :

En mairie de La VILLE-ES-NONAIS :

  • le jeudi 23 mai 2019 de 9h00 à 12h00 (ouverture de l’enquête)
  • le lundi 24 juin 2019 de 14h30 à 17h30
  • le vendredi 28 juin 2019 de 9h00 à 12h00

En mairie de PLOUER-SUR-RANCE :

  • le vendredi 14 juin 2019 de 9h00 à 12h00
  • le jeudi 27 juin 2019 de 9h00 à 12h00

En mairie de PLEUDIHEN-SUR-RANCE :

  • le mercredi 19 juin 2019 de 09h00 à 12h00
  • le lundi 1er juillet 2019 de 9h00 à 12h00 (fermeture de l’enquête)

Pièces du dossier d’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique

SOMMAIRE DU DOSSIER Sommaire DUP (format pdf - 323.5 ko - 23/05/2019)
PRÉSENTATION DU PROJET Présentation (format pdf - 371.5 ko - 23/05/2019)
PIÈCE A OBJET DE L’ENQUÊTE ET INFORMATIONS JURIDIQUES ET ADMINISTRATIVES Objet de l’enquête (format pdf - 379.7 ko - 23/05/2019)
PIÈCE B PLAN DE SITUATION Plan de situation (format pdf - 1.9 Mo - 23/05/2019)
PIÈCE C NOTICE Notice (format pdf - 7.5 Mo - 23/05/2019)
PIÈCE D PLAN GÉNÉRAL DES TRAVAUX Plan général des travaux (format pdf - 2.1 Mo - 23/05/2019)
ÉTUDE D’IMPACT
PIÈCE E RÉSUMÉ NON-TECHNIQUE Résumé non technique (format pdf - 4.4 Mo - 23/05/2019)
PIÈCES F ÉTUDE D’IMPACT Voir annexes
PIÈCE G DEMANDE D’AUTORISATION DE TRAVAUX EN SITE CLASSE Demande d’autorisation de travaux en site classé (format pdf - 37.8 Mo - 23/05/2019)
PIÈCE H ÉVALUATION SOCIO-ÉCONOMIQUE Evaluation socio-économique (format pdf - 8.1 Mo - 23/05/2019)
AVIS ÉMIS ET BILAN DE LA CONCERTATION PUBLIQUE
PIÈCE I AVIS ÉMIS SUR LE PROJET Avis émis sur le projet (format pdf - 3.5 Mo - 23/05/2019)
PIÈCE J1 RÉPONSE DU MAÎTRE D’OUVRAGE A L’AVIS DE L’AUTORITÉ ENVIRONNEMENTALE DU CGEDD Réponse du maître d’ouvrage à l’avis de l’autorité environnementale du CGEDD (format pdf - 279.3 ko - 23/05/2019)
PIÈCE J2 RÉPONSE DU MAÎTRE D’OUVRAGE A L’AVIS DU MINISTRE EN CHARGE DES SITES Réponse du maître d’ouvrage à l’avis du ministre en charge des sites (format pdf - 261.1 ko - 23/05/2019)
PIÈCE K BILAN DE LA CONCERTATION PUBLIQUE Bilan de la concertation (format pdf - 28.7 Mo - 23/05/2019)
MISE EN COMPATIBILITÉ DES DOCUMENTS D’URBANISME
PIÈCE L DOSSIER DE MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLU DE LA VILLE-ES-NONAIS Dossier de mise en compatibilité du PLU de la Ville-es-Nonais (format pdf - 8.9 Mo - 23/05/2019)
CLASSEMENT/DÉCLASSEMENT
PIÈCE M CLASSEMENT / DÉCLASSEMENT DE VOIRIES Classement/Déclassement de voiries (format pdf - 891.1 ko - 23/05/2019)


ANNEXES DE L’ÉTUDE D’IMPACT

PIÈCE F1 : Présentation du projet| Présentation du projet (format pdf - 15.8 Mo - 23/05/2019)
PIÈCE F2 : État initial de l’environnement| Etat initial de l’environnement (format pdf - 60.9 Mo - 23/05/2019)
PIÈCE F3 : Effets du projet et mesures proposées| Effets du projet et mesures proposées (format pdf - 39.2 Mo - 23/05/2019)
PIÈCE F4 : Annexes| Annexes (format pdf - 27.8 Mo - 23/05/2019)


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