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Prévention des pollutions et des risques
 

Informations pour les porteurs de projets, bureaux d’études et exploitants

 
 
Déclaration forage "géothermie dite de minime importance"

Le décret n°2015-15 du 8 janvier 2015 réforme la géothermie dite de minime importance. Les principales nouveautés sont :

- Le découpage du territoire en 3 zones (verte, orange ou rouge) en fonction de la capacité à pouvoir accueillir des projets de géothermie de minime importance ;

- L’ouverture du site de télédéclaration : Ce service permet depuis le 9 juillet de réaliser les déclarations administratives de projets de géothermie de minime importance. Pour ce téléservice, une inscription préalable sur le site géothermie perspectives est nécessaire afin de disposer d’un compte personnel.

- La qualification des foreurs pour les projets de géothermie de minime importance.

 
Les installations classées pour la protection de l’environnement
- Actualités réglementaires
- Vie d’une ICPE - Vos démarches
- Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) - Taxe à l’exploitation
- Les ICPE en Bretagne
- Etudes d’impacts et de dangers
 
Mars 2015 : Bureaux d’tudes
Le 31 mars 2015 a eu lieu une réunion d’information des bureaux d’études par la DREAL. Cette réunion a porté essentiellement sur les points sensibles des demandes d’enregistrement et d’autorisation.
 
Sites utiles sur les risques technologiques et naturels
Le service prévention des pollutions et des risques propose ci-dessous, notamment à l’intention des bureaux d’études pour la réalisation d’études environnementales, une liste non exhaustive de sites internet sur lesquels des données liées aux risques technologiques et naturels sur un territoire sont disponibles.