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Prévention des pollutions et des risques
 

Informations pour les porteurs de projets, bureaux d’études et exploitants

 
 
Lancement de la Téléprocédure autorisation environnementale
Comme annoncée lors de la réunion annuelle avec les bureaux d’études le 28 janvier 2020, la téléprocédure Autorisation Environnementale arrive. Elle va entrer en vigueur au 14 décembre 2020.
 
Caisse à outils à destination des bureaux d’études ICPE Industrie
Guides et autres outils à disposition des bureaux d’études ICPE
 
Journée ICPE industrie à destination des bureaux d’études du 29/01/2019
Thèmes abordés  : IED - Sites et sols pollués, cessation - Quotas CO2 - Eau - Combustion (rubrique 2910) - Valorisation des déchets - Autorisation environnementale dans le cadre des ICPE industrie - Actualités concernant l’évaluation environnementale - Obligation de dépôt légal des données brutes de biodiversité
 
Déclaration forage "géothermie dite de minime importance"

Le décret n°2015-15 du 8 janvier 2015 réforme la géothermie dite de minime importance. Les principales nouveautés sont :

- Le découpage du territoire en 3 zones (verte, orange ou rouge) en fonction de la capacité à pouvoir accueillir des projets de géothermie de minime importance ;

- L’ouverture du site de télédéclaration : Ce service permet depuis le 9 juillet de réaliser les déclarations administratives de projets de géothermie de minime importance. Pour ce téléservice, une inscription préalable sur le site géothermie perspectives est nécessaire afin de disposer d’un compte personnel.

- La qualification des foreurs pour les projets de géothermie de minime importance.

 
Les installations classées pour la protection de l’environnement
- Actualités réglementaires
- Vie d’une ICPE - Vos démarches
- Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) - Taxe à l’exploitation
- Les ICPE en Bretagne
- Etudes d’impacts et de dangers