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Prévention des pollutions et des risques

Journée d’information à destination des bureaux d’études ICPE 28 janvier 2020

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publié le 13 janvier 2020 (modifié le 10 février 2020)

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Lieu  :

  • Amphithéatre - Maison de l’agriculture
  • Rue Maurice le Lannou, 35000 Rennes
  • de 9h30 (accueil) à 16h

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Au programme :

  • Point IED : BREFs nouvellement parus ou attendus en 2020 + Guides : 1 ied (format pdf - 414.7 ko - 29/01/2020)
  • Rappel valorisation chaleur fatale : 2 chaleur fatale (format pdf - 1 Mo - 29/01/2020)
  • Eau : présentation rejet/acceptabilité : 3 eau (format pdf - 994.4 ko - 29/01/2020)
  • Point cessation d’activité et SIS : 4 ssp (format pdf - 1 Mo - 29/01/2020)
  • Autorisation environnementale et modifications / 5 aenv (format pdf - 2.3 Mo - 29/01/2020)
  • Téléprocédure autorisation environnement (ICPE/IOTA) : guichet unique numérique : 6 gun teleprocedures (format odp - 1.3 Mo - 10/02/2020)

En complément de cette journée et suite aux remarques remontées via l’évaluation :

Tous les guides et autres outils cités lors de cette réunion sont sur la page : Caisse à outil