Gestion des terres excavées
Code de l’environnement - Article R541-43-1
REGISTRE national des terres excavées et sédiments :
- C’est quoi ? Une base de données électronique centralisée
- Que contient-il ? Quel est son objectif ?
- production, expédition et réception de terres excavées
- identifier précisément la destination ou le lieu de valorisation des terres excavées
- Qui doit renseigner ?
- les personnes produisant ou expédiant des terres excavées
- les collecteurs, les transporteurs, les négociants, les courtiers
- les exploitants des installations de transit, de regroupement ou de traitement de terres excavées
- les personnes valorisant des terres excavées
- Quand transmettre la donnée ?
- au plus tard le dernier jour du mois suivant l’expédition, la réception ou le traitement, y compris la valorisation, des terres excavées
- chaque fois que cela est nécessaire pour mettre à jour ou corriger une donnée
- au moyen du télé-service
DEFINITION du site des terres excavées :
- emprise des travaux : extension maximale de la zone des travaux prévue par le responsable du projet ou par l’exécutant des travaux, y compris les zones de préparation du chantier, d’entreposage et de circulation d’engins.
Pour les chantiers très étendus : dans la limite d’une distance parcourue par les terres excavées au maximum de trente kilomètres entre l’emplacement de leur excavation et l’emplacement de leur utilisation au sein de l’emprise des travaux ;
- emprise foncière placée sous la responsabilité de l’exploitant de l’ICPE.
EXEMPTION pour les terres excavées issus d’une opération d’aménagement ou de construction produisant un volume total de terres excavées inférieur à 500 m3.
NB : des terres excavées polluées sont des déchets dangereux. Leur traçabilité est alors assurée via l’application Trachdéchets.