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Prospective, évaluation, développement durable

Contenu

 

Evaluation environnementale

 
 
Avis de l’Autorité environnementale

Sont publiés ici les avis rendus au titre de l’Autorité environnementale par le préfet de région, s’agissant soit des projets soumis à étude d’impact, soit des plans et programmes soumis à évaluation environnementale et relevant de sa compétence (y compris les documents d’urbanisme).

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avis Ae / projets

Peuvent être consultés par ailleurs :

 
Décisions de l’Ae suite à examen au cas par cas

Les liens ci-dessous donnent accès aux décisions de l’Autorité environnementale prises par le préfet de région et par les préfets des départements bretons faisant suite à l’examen au cas par cas des projets, documents d’urbanisme et autres plans et programmes. Les dossiers de demande d’examen sont également mis en ligne sauf ceux relatifs aux documents d’urbanisme, comme le prévoit la réglementation.

Peuvent être consultées par ailleurs :

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cas par cas / projets

- Décisions sur projets
- Décisions sur documents d’urbanisme
- Décisions sur autres plans et programmes

 
Informations relatives à l’examen au cas par cas

Pour certaines catégories de projets, plans et programmes (au sens des directives européennes 2001/42 et 2011/92), la soumission ou non à évaluation environnementale n’est pas systématique, mais décidée après un examen au cas par cas effectué par l’autorité administrative de l’État compétente en matière d’environnement, dite Autorité environnementale (Ae).

 
Documentation en lien avec l’évaluation environnementale

Sous cette rubrique sont rassemblées - sans prétention d’exhaustivité - différents textes de référence et données potentiellement utiles aux porteurs de projets pour mener leur démarche d’évaluation environnementale.

 
 
 

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Site mis à jour le 28 février 2017
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