Décisions au cas par cas sur les plans et programmes jusqu’en 2016
Décisions de l’autorité environnementale sur les plans et programmes autres que les documents d’urbanisme (triés par type de document - et par département pour les zonages d’assainissement - et par date décroissante), jusqu’à l’année 2016 incluse. À compter de 2017, les décisions sont publiés sur le site de la Mission régionale d’autorité environnementale.