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Prospective, évaluation, développement durable
 

Documentation en lien avec l’évaluation environnementale

L’évaluation environnementale est une démarche visant à intégrer les préoccupations d’environnement et de santé dans la conception même des projets, plans ou programmes, au même titre que les considérations de nature technique, économique ou sociale. L’étude d’impact, pour les projets, ou le rapport environnemental, pour les plans et programmes (y compris les documents d’urbanisme), vise à rendre compte de cette démarche. Les données mises ici à disposition ont pour but d’aider à sa mise en œuvre.
 
 
Textes de référence généraux

Directives européennes fixant les principes de l’évaluation environnementale :

  • projets : directive 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement (reprenant la directive 85/337/CEE du Conseil du 27 juin 1985), modifiée par la directive 2014/42/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 → accès au texte consolidé au 15 mai 2014,
  • plans et programmes : directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement.

Législation et réglementation françaises, concernant successivement les projets, les documents d’urbanisme et les autres plans et programmes :

 
Sources de données environnementales
Les sources de données sur l’environnement sont nombreuses. Seules quelques-unes sont citées ici, concernant en particulier la Bretagne.
 
Fiches de « cadrage » thématiques

Par « cadrage », il faut entendre une aide à l’identification et à la bonne prise en compte - c’est-à-dire adaptée et proportionnée - des enjeux environnementaux associés au thème considéré. Plusieurs fiches de cadrage ont été ainsi élaborées par la DREAL Bretagne et sont disponibles ci-dessous en téléchargement. D’autres fiches sont en préparation.

Ces fiches font l’objet d’un document de présentation générale (format pdf - 988.2 ko - 13/12/2013) détaillant les principes de réalisation d’une étude d’impact. Elles sont à jour à leur date de publication (précisée en bas de page) et sont appelées à être actualisées périodiquement.

 
Bilans d’activité
Bilan d’activité 2013 (format pdf - 383.4 ko - 03/12/2014) de l’Autorité environnementale en Bretagne