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Prévention des pollutions et des risques
 

CHATEAUBOURG (Etablissement Gruel Fayer)

 
 

PPRT de Chateaubourg

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publié le 4 janvier 2016

L’arrêté préfectoral portant approbation du plan de prévention des pollutions et des risques autour de l’établissement GRUEL FAYER à CHATEAUBOURG a été signé le 30 mai 2009.

Ce PPRT a été prescrit le 26 décembre 2007.

L’enquête publique s’est déroulée du 5 janvier au 6 février 2009.

Les autres documents constituant le PPRT sont disponibles sur demande par mail à l’adresse suivante : sppr.dreal-bretagne@developpement-durable.gouv.fr


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CLIC de Chateaubourg

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publié le 2 juillet 2010 (modifié le 8 août 2012)

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