Zones humides

Les zones humides, de quoi parle-t-on ?

À l’interface des milieux terrestres et aquatiques, les zones humides fournissent de multiples services : rétention des crues, épuration naturelle de l’eau, soutien d’étiage et réservoirs de biodiversité, etc.

La France s’est engagée à préserver les zones humides sur son territoire, notamment à travers la signature de la Convention internationale de Ramsar, ainsi que la définition et la mise en œuvre de plans nationaux d’actions en faveur des milieux humides.
Le 4ème plan d’action national en faveur des milieux humides, portant sur la période 2022-2026, renouvelle les ambitions de protection des milieux humides ; il poursuit les efforts engagés dans le prolongement du précédent plan (2014-2018) et amplifie les actions en faveur de la connaissance, de la protection et de la restauration des milieux humides. Il doit permettre d’avancer sur tous les fronts prioritaires, à travers 3 axes déclinés en une trentaine d’actions : agir, mobiliser et connaître. 2 des actions phares achevées sont à connaître :

  • développer des méthodes du label bas carbone valorisant des projets de protection et de restauration des milieux humides : un webinaire "Carbone et zones humides" aimé par le Forum des Marais Atlantiques s’est tenu à ce sujet le 15/12/2025 ;
  • cartographierl’ensemble des zones humides françaises d’ici fin 2024 grâce à la production d’un référentiel au 1/10 000ème.

Quels sont les principaux enjeux ?

Sur 60% des masses d’eau cours d’eau, plus de 40% des zones humides subissent une altération de leurs fonctionnalités ; seuil d’altération à partir duquel le Forum des Marais Atlantiques (rapport altération des zones humides en Bretagne FMA, avril 2020) a noté une incidence sur la qualité de la masse d’eau concernée.
200 % : Dans le cas où l’évitement et la réduction ne sont pas suffisants, un taux de compensation de 200 % est inscrit dans le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) actuel.

Votre rôle en tant qu’élu

Dans son chapitre 8, le SDAGE 2022-2027 recommande la préservation, la restauration et la reconquête des zones humides. Afin d’enrayer leur destruction, l’amélioration de leur niveau de protection devra se concrétiser par la réelle prise en compte des inventaires dans les documents d’urbanisme (SCOT, PLUi et PLU) et de leurs fonctions. La fixation d’un niveau de protection permettant l’évitement en amont plutôt que la compensation au niveau des projets est à privilégier selon la doctrine « éviter, réduire, compenser » (cf partie suivante sur le cadre légal de référence). Pour remédier à leur altération, une ambition accrue de restauration devra être recherchée, en particulier via la modification durable des usages agricoles (suppression des cultures annuelles). Pour ce faire, les outils fonciers seront mobilisés autant que nécessaire.

En outre, Les zones humides présentant un intérêt environnemental particulier (article L. 211-3 du code de l’environnement) et les zones humides dites "zones stratégiques pour la gestion de l’eau" (article L. 212-5-1 du code de l’environnement) sont préservées de toute destruction, même partielle (sauf cas particulier).

Le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires (SRADDET) préconise la déclinaison infrarégionale de la Trame Verte et Bleue au travers de six sous-trames, permettant alors de prendre en compte tous les grands types de milieux en Bretagne : forêts landes, pelouses et tourbières, bocage, zones humides, cours d’eau et littoral. Il s’agit ensuite de les mettre en regard avec les continuités écologiques identifiées par le Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) afin de les étudier et de les affiner à l’échelle locale.

Le rôle de la DREAL et des DDTM

La DREAL, avec les autres membres du réseau régional des zones humides, promeut la préservation et la restauration des zones humides. Elle contribue à la sensibilisation des acteurs de l’eau et des porteurs de projets. Elle coordonne également les actions régionales en lien avec les Directions Départementales des Territoires et de la Mer (DDTM) en produisant des outils et des doctrines, comme le cadrage de la remontée des données d’inventaires Zones Humides (ZH).

Les DDTM participent aux instances locales (Commission Locale de l’Eau, etc) et donnent leur avis sur les PLU(i) contenant des éléments en lien avec les zones humides.
Les DDTM instruisent par ailleurs les autorisations environnementales dont les impacts sur les zones humides, et contribuent à l’instruction sur ce sujet dans le cadre de l’instruction des dossiers d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Elles peuvent aussi contrôler sur le terrain le respect de la réglementation ou des prescriptions retenues dans les arrêtés d’autorisation des projets.

Ressources

Guidepour la prise en compte des enjeux Eau et biodiversité dans les PLU(i)

Pour aller plus loin

Nouvelle cartographie nationale des milieux et zones humides

Contacts

Une question ?

Contacter la DREAL Bretagne
  • Code de l’environnement : Sous-section 7 : Zones humides (Articles R211-108 à R211-109)
  • Les documents supra-communaux (SCoT)
    • Les SCoT, conformément à l’article L. 131-1 du code de l’urbanisme, doivent être compatibles avec les objectifs de protection des zones humides prévus dans le Sdage et dans les Sage.
    • Les EPCI ou les syndicats de SCoT rappellent, a minima, les objectifs de préservation et orientations de gestion des zones humides définis dans le PAGD des Sage du territoire en application de la disposition 8A-2. En présence ou en l’absence de Sage, ils précisent, dans le document d’orientation et d’objectifs, les orientations de gestion et les modalités de protection qui contribuent à la préservation des zones humides, afin qu’elles puissent être déclinées dans les plans locaux d’urbanisme, ou les documents en tenant lieu, et les cartes communales.
  • Les documents inter-communaux ou communaux (PLU et carte communale)
    • En l’absence de SCoT, les PLU et cartes communales, conformément à l’article L. 131-7 du code de l’urbanisme, doivent être compatibles avec les objectifs de protection des zones humides prévus dans le Sdage et dans les Sage. En l’absence d’inventaire précis sur leur territoire ou de démarche en cours à l’initiative d’une commission locale de l’eau, la commune ou l’établissement public de coopération intercommunale élaborant ou révisant son document d’urbanisme réalise cet inventaire dans le cadre de l’état initial de l’environnement, à une échelle compatible avec la délimitation des zones humides dans le document.
    • Les PLU incorporent dans les documents graphiques des zonages protecteurs des zones humides et, le cas échéant, précisent dans le règlement ou dans les orientations d’aménagement et de programmation, les dispositions particulières qui leur sont applicables en matière d’urbanisme. Ces dispositions tiennent compte des fonctionnalités des zones humides identifiées. Les zones humides littorales peuvent être identifiées et préservées dans les documents d’urbanisme en tant qu’espaces remarquables au sens de l’article L. 121-23 du code de l’urbanisme.

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