Sécheresse 2025
La Bretagne est actuellement en période de sécheresse. 4 niveaux de sécheresse sont définis : vigilance, alerte, alerte renforcée et crise. En fonction du niveau atteint, vos obligations évoluent.
Comment savoir quel est le niveau de sécheresse qui concerne le site de mon entreprise ICPE ?
Je consulte le site VigiEau : https://vigieau.gouv.fr/
J’indique le type de consommateur que je suis, le type d’eau que je consomme et je renseigne mon adresse complète.
Lorsque que je valide la recherche, je peux consulter toutes les obligations auxquelles je suis soumis selon les types d’usages.
Comment savoir quelles sont les prescriptions que mon entreprise ICPE doit respecter ?
> Des prescriptions nationales sont prévues par l’arrêté ministériel sécheresse du 30/06/2023 relatif aux mesure de restrictions en période de sécheresse : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000047784127/2025-07-15/
> Des prescriptions départementales peuvent adapter ou compléter ces prescriptions nationales. Elles sont définies dans l’arrêté cadre sécheresse (ACS) du département où est situé votre entreprise :
- ACS Côtes d’Armor : https://www.cotes-darmor.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-Biodiversite-Foret-et-transition-energetique/Preservation-de-la-ressource-en-eau-secheresse/Arrete-cadre-secheresse
- ACS Finistère : https://www.finistere.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Police-de-l-eau/Secheresse/Arrete-cadre-secheresse
- ACS Ille-et-Vilaine : https://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/Publications/Publications-legales/Arretes-prefectoraux/Secheresse/Arretes-Secheresse2/Arretes-Secheresse
> Des prescriptions spécifiques à votre site peuvent remplacer les prescriptions ministérielles ou départementales.
Une fiche régionale d’auto-diagnostic (à télécharger en bas de page) a été conçue pour vous aider à vous situer par rapport à ces prescriptions.
En cas de franchissement de seuil d’alerte renforcée, si votre site est soumis à des mesures de restrictions réglementaires de la consommation en eau, il peut relever d’une obligation de déclaration hebdomadaire des prélèvements.
Si vous êtes concerné par cette déclaration, vous recevrez un mail vous expliquant la procédure de télé-déclaration.
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