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Infrastructures, sécurité, transports

Renouveler ou déclarer la perte ou le vol des copies conformes de ma licence de transport

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publié le 8 juillet 2021 (modifié le 8 septembre 2021)
Délai de traitement d’une demande  :

Vous êtes une entreprise de transport de marchandises et/ou de transports de personnes déjà inscrite au registre des transporteurs publics routiers marchandises ou de personnes et vous souhaitez :

  • Demander le renouvellement de vos titres
  • Remplacer votre titre suite à un vol ou une perte.

Vous devez effectuer votre demande sur le site de téléprocédure via un formulaire.

Cette démarche se décline en 3 étapes :

Étape 1 :

Vous avez déjà créé un compte.

Vous n’avez pas créé de compte.

Vous choisissez le(s) formulaire(s) correspondant à votre activité (marchandises ou personnes).

Si vous souhaitez obtenir des titres pour les deux activités, vous devez remplir deux formulaires distincts.

Étape 2 :

Vous indiquez le nombre de titres supplémentaires demandées en complétant les champs nécessaires.

Étape 3 :

La DREAL Bretagne étudie votre dossier et vous notifie une décision.

Avant de commencer, vérifier que vous répondez aux exigences de la capacité financière (voir l’article sur les 4 exigences d’accès à la profession).
En cas de dossier incomplet, une demande de complément d’informations est envoyée via l’application.