Renouveler ou déclarer la perte ou le vol des copies conformes de ma licence de transport
- Délai réglementaire : 2 mois à compter du dossier complet
- Délai moyen : cf. site service-public
Vous êtes une entreprise de transport de marchandises et/ou de transports de personnes déjà inscrite au registre des transporteurs publics routiers marchandises ou de personnes et vous souhaitez :
- Demander le renouvellement de vos titres
- Remplacer votre titre suite à un vol ou une perte.
Vous devez effectuer votre demande sur le site de téléprocédure via un formulaire.
Cette démarche se décline en 3 étapes :
Étape 1 :
Vous avez déjà créé un compte.
- Connectez-vous au site demarches.developpement-durable.gouv.fr avec vos identifiants.
Vous n’avez pas créé de compte.
- Vous créez votre compte sur demarches.developpement-durable.gouv.fr
Vous choisissez le(s) formulaire(s) correspondant à votre activité (marchandises ou personnes).
Si vous souhaitez obtenir des titres pour les deux activités, vous devez remplir deux formulaires distincts.
Étape 2 :
Vous indiquez le nombre de titres supplémentaires demandées en complétant les champs nécessaires.
Étape 3 :
La DREAL Bretagne étudie votre dossier et vous notifie une décision.
Avant de commencer, vérifier que vous répondez aux exigences de la capacité financière (voir l’article sur les 4 exigences d’accès à la profession).
En cas de dossier incomplet, une demande de complément d’informations est envoyée via l’application.