Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) - 2024
Depuis le 1er janvier 2024, la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) a été mise à jour par le décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023 modifiant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains. Il s’agit de la première mise à jour de la géographie prioritaire de la politique de la ville depuis 2014.
Ainsi, au niveau national, ce sont 1 362 quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) qui ont été reconnus au 1er janvier 2024, au lieu de 1 296 dans la géographie prioritaire initiale. Tous les départements sont désormais concernés.
Depuis le 1er janvier 2024, la Bretagne comprend 31 QPV, au lieu de 32 précédemment.
Qu’est-ce qu’un Quartier prioritaire de la Ville (QPV) ?
La loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine définit, dans son article 5, les principes de détermination des Quartiers prioritaires de la ville (QPV) :
« I. ― Les quartiers prioritaires de la politique de la ville sont situés en territoire urbain et sont caractérisés par :
1° Un nombre minimal d’habitants ;
2° Un écart de développement économique et social apprécié par un critère de revenu des habitants. Cet écart est défini par rapport, d’une part, au territoire national et, d’autre part, à l’unité urbaine dans laquelle se situe chacun de ces quartiers, selon des modalités qui peuvent varier en fonction de la taille de cette unité urbaine. (…) »
Les modalités sont détaillées dans le décret n° 2014-767 du 3 juillet 2014 et les quartiers prioritaires de 2015 ont été définis par le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 pour la métropole. Ces périmètres se sont substitués aux zones urbaines sensibles (Zus) et aux quartiers en contrat urbain de cohésion sociale (Cucs) à compter du 1er janvier 2015.
Les QPV de France métropolitaine doivent respecter des critères de revenu et de population :
> être dans une unité urbaine (UU) de plus de 10 000 habitants ;
> le nombre minimal d’habitants d’un QPV est fixé à 1 000 ;
> le critère de revenu des ménages est défini par le décrochage par rapport aux revenus de l’unité urbaine du QPV et par rapport aux revenus de la France métropolitaine.
La méthode retenue pour les quartiers prioritaires de 2024 est identique à celle de la définition du zonage précédent : mobilisation des données actualisées de l’Insee (base Filosofi 2019 pour les revenus des foyers fiscaux et nouveaux périmètres des unités urbaines 2020) et un travail fin de l’Insee à l’échelle de carreaux de 200 m de côté.
Le travail a ensuite été réalisé par l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) en lien très étroit avec chaque préfecture de département, chargée de mener la concertation avec les élus locaux (communes, EPCI). Des outils cartographiques ont été mis à disposition afin de faciliter le travail de délimitation des contours des QPV.
Les QPV bénéficient de dispositifs de la politique de la ville notamment en matière fiscale et autour des enjeux éducatifs, d’emploi ou d’insertion. La publication de la loi n°2014-173 du 21 février 2014 retenait pour la première fois un critère unique de pauvreté pour définir les quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Nouvelle numérotation des QPV 2024
La nouvelle numérotation de QP 2024 suit le format « QNXXXYYZ » où
XX =code département, YY = numéro d’ordre et Z est une lettre.
N = nouveau QP, entrant dans la géographie prioritaire en 2024
M = QP pré existant en 2015 avec contour modifié dans la géographie prioritaire en 2024 (possible fusion ou scission de QP 2015)
I = QP pré existant en 2015 avec contour très similaire à celui de 2015
Les QPV en Bretagne
Depuis le 1er janvier 2024, la Bretagne comprend ainsi 31 QPV.
Il est à noter que :
- 1 QPV rentre dans le dispositif : Guingamp (22) ;
- 6 QPV sont maintenus avec un contour très similaire à celui de 2015 ;
- 24 QPV ont un contour modifié par rapport à celui de 2015 ;
- 2 QPV sortent du dispositif : Ploufragan (22) et Redon (35).
Accès aux cartes des QPV
L’atlas des périmètres des quartiers prioritaires 2024 a été mis à jour sur le site SIG Ville (Système d’information géographique de la politique de la ville).
Il est toujours possible de situer une adresse selon la géographie prioritaire 2014-2023.
Les périmètres 2024 des quartiers prioritaires de la politique de la ville France métropolitaine sont disponibles au format géographique sur data.gouv.fr
Informations complémentaires
Dossier de presse - Nouvelle carte des quartiers prioritaires de la politique de la ville du 29/12/2023 - Site Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Politique de la ville - site ANCT (Agence nationale de la cohésion des territoires)
Observatoire national de la politique de la ville
Politique de la ville : nouvelle cartographie des quartiers prioritaires depuis le 1er janvier 2024 - site vie-publique.fr
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