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Infrastructures, sécurité, transports

Qu’est-ce que le gestionnaire de transport ?

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publié le 29 juin 2021 (modifié le 4 août 2021)

L’entreprise qui exerce ou veut exercer la profession de transporteur public routier désigne une personne physique, le gestionnaire de transport, résidant dans l’Union européenne, qui satisfait aux exigences d’honorabilité et de capacité professionnelles (voir l’article Exigences d’accès à la profession de transporteur public routier (4 conditions)) et qui assure la direction permanente et effective de ses activités de transport.

Pour être gestionnaire de transport, la personne physique désignée doit :

  • Détenir la capacité professionnelle
  • Assurer des missions et responsabilités
  • Détenir des délégations de pouvoirs et de signature
  • Avoir un lien réel avec l’entreprise
  • Être rémunérée
  • Ne pas cumuler les statuts

L’autorisation est délivrée pour une durée maximale de 10 ans, renouvelable et peut être suspendue ou retirée lorsque l’entreprise ne satisfait plus à l’une de ces exigences.

Plus d’informations concernant le gestionnaire de transport.