Qu’est-ce qu’un SIS ?

Un SIS correspond à un terrain sur lequel la pollution des sols est avérée par une étude des sols ou le siège d’anciens dépôts de déchets.Retour ligne automatique
Il peut s’agir d’un site ayant accueilli une ancienne installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) ou tout autre type d’activité. Le site peut être réutilisé ou en friche.

Trois exclusions sont précisées dans le code de l’environnement : les ICPE et installations nucléaires de base en exploitation (jusqu’à l’acte de cessation d’activité), les terrains grevés d’une servitude d’utilité publique et les pollutions pyrotechniques.

Un SIS est caractérisé par une fiche descriptive du site (localisation, historique, état de la pollution, réhabilitation éventuelle, usage actuel) et un document graphique à l’échelle cadastrale.

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