Pourquoi établir des SIS ?

Pour améliorer l’information des aménageurs et du public sur les sites pollués :
La liste des SIS et leurs fiches descriptives seront mises en ligne sur le portail Géorisques et accessibles à tous.Retour ligne automatique
Lors de la délivrance d’un certificat d’urbanisme, celui-ci précise si le terrain concerné se situe dans un SIS.Retour ligne automatique
Le vendeur ou le bailleur d’un bien situé dans un SIS a l’obligation d’informer l’acquéreur ou le locataire que le terrain se situe dans un SIS.

Pour favoriser la reconversion des anciens sites pollués tout en assurant la compatibilité sanitaire et environnementale avec le nouvel usage : la localisation d’un terrain au sein d’un SIS ne constitue pas en elle-même une contrainte de constructibilité. La prise en compte de la qualité des sols dès l’amont d’un projet de reconversion de friches permet d’adapter le projet et de supprimer tout risque pour le futur usage. Les projets de construction et d’aménagement sur un SIS devront être faire l’objet d’une étude des sols et de mesures de gestion pour rendre le projet compatible avec l’état des sols.