Photovoltaïque

Contexte

La Programmation Pluriannuelle de l’Énergie (PPE3 couvrant la période 2026-2035), publiée le 13 février 2026, fixe les objectifs de développement de la production d’électricité d’origine radiative du soleil en France métropolitaine :

  • objectif du photovoltaïque en capacité installée (puissance en GW) : 48 GW en 2030 et 55 à 80 en 2035
  • objectif du photovoltaïque en énergie produite (production annuelle en GWh) : 59 GWh en 2030 et 67 à 98 GWh en 2035

À l’échelle régionale, le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires (SRADDET), adopté en 2019, prévoit, en 2030 notamment, une production d’énergie primaire répartie entre 2 680 GWh en photovoltaïque sur toiture et 470 GWh en photovoltaïque au sol. Ce schéma sera révisé dans le cadre de la nouvelle PPE.

Selon l’Open Data Réseaux Énergies (ODRE), la production d’énergie électrique à partir du photovoltaïque en Bretagne était de 667,5 GWh en 2024 et la puissance photovoltaïque installée raccordée d’environ 964 MW au 30/11/2025.
L’État a mis en œuvre des mécanismes de soutien de l’énergie produite à partir du photovoltaïque par lesquels les producteurs peuvent bénéficier de tarif d’achat ou de complément de rémunération à l’électricité produite. Les conditions d’obtention sont encadrées par arrêté ministériel (dit arrêté tarifaire) ou par des procédures de mise en concurrence (appels d’offres de la Commission de Régulation de l’Énergie – CRE).

Enjeux

Le développement du photovoltaïque est l’un des vecteurs de l’augmentation de la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables (EnR), nécessaire à l’atteinte des objectifs nationaux de production énergétique. Toutefois, son développement doit être concilié avec la préservation des espaces naturels ou agricoles et les objectifs de souveraineté alimentaire. Ainsi, les implantations en toiture de bâtiments et sur des terrains artificialisés sont à privilégier.

La loi d’accélération des énergies renouvelables du 10 mars 2023 (dite loi APER) a précisé le cadre réglementaire, en définissant les conditions dans lesquelles le photovoltaïque en milieu agricole ou naturel peut se développer (notions d’agrivoltaïsme ou de photovoltaïque compatible en milieu agricole), en renforçant les obligations de solarisation de bâtiments et de parkings, et en créant les zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAER), définies par les communes.

Votre rôle en tant qu’élu

L’instruction de certains projets photovoltaïques relève de la compétence du maire.
En outre, les communes peuvent définir, en lien avec leur communauté de communes ou d’agglomération, des ZAER, indiquant les localisations préférentielles des projets pour inciter les porteurs de projets à les privilégier.

Dans le cadre de leurs échanges avec ceux-ci, les élus participent à concilier les enjeux de développement des EnR et de préservation des paysages, de la biodiversité et de l’activité agricole.

Les communes peuvent également porter des projets EnR sur leur patrimoine, en toiture de leurs bâtiments publics (possiblement en autoconsommation collective), ou au sol sur des terrains dégradés (anciennes décharges autorisées, etc).

Le rôle de la DREAL

Au titre du code de l’énergie, la DREAL instruit notamment les demandes de Certificat d’Éligibilité des Terrains d’Implantation (CETI), pour les installations photovoltaïques au sol. Ce certificat est une pièce nécessaire au porteur de projet pour pouvoir candidater à un appel d’offres de la CRE ; s’il est ensuite désigné lauréat, il pourra alors bénéficier d’un soutien financier à l’électricité produite.
Les critères d’éligibilité reposent sur une implantation du projet en zone urbanisée, en zone dégradée ou, sous conditions, en zone agricole ou naturelle.

Par ailleurs, les services des DDTM :

  • instruisent les demandes d’autorisation d’urbanisme relevant de la compétence État,
  • répondent aux sollicitations des porteurs de projets lors des phases amont, préalables au dépôt des demandes d’autorisation, permettant d’identifier les difficultés qui pourraient être rencontrées lors de la réalisation du projet,
  • animent les réseaux d’instructeurs communaux,
  • accompagnent les communes dans leur démarche d’élaboration des zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAER) susmentionnée,
  • sur la base de propositions des chambres d’agricultures, ont proposé au préfet de département le document-cadre, demandé par la loi APER visant à identifier notamment les surfaces agricoles et forestières ouvertes à un projet d’installation photovoltaïque compatible avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière.

Ressources

  • L’État, par l’intermédiaire de l’ADEME, met à disposition des élus locaux des tiers de confiance, les Générateurs, pour les accompagner dans l’émergence de projets EnR, en particulier photovoltaïques et éolien. Les Générateurs, présents dans chaque département, interviennent gratuitement auprès des collectivités : https://lesgenerateurs.ademe.fr/mon-conseiller-en-region/les-generateurs-bretagne/
  • En partenariat avec les quatre DDTM bretonnes, la DREAL Bretagne a élaboré un guide des ZAER.
  • Au regard des démarchages frauduleux concernant le photovoltaïque, la DREAL a rappelé qu’elle ne réalise aucune démarche commerciale ou étude de travaux. Elle recommande aux particuliers intéressés par un projet photovoltaïque de se renseigner notamment auprès d’un conseiller France Rénov.

Pour aller plus loin

Contacts

  • Lorsqu’elles ne relèvent pas du maire, les instructions des permis de construire des installations photovoltaïques sont réalisées par les DDTM.
  • Le Service Énergie (SCEAL) de la DREAL Bretagne peut être contacté concernant les appels d’offres de la CRE et les demandes de CETI associées.

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