Les zones d’accélération des énergies renouvelables

La loi 2023-175 relative à l’accélération de la production d’énergie renouvelable (dite loi « APER ») a été publiée le 10 mars 2023. Elle remet les élus et leurs territoires au centre de la planification territoriale, réaffirmant le rôle crucial des collectivités territoriales en matière d’aménagement du territoire. En tant que partenaires de la transition énergétique, les communes, en lien avec les EPCI, sont à l’initiative de la définition de zones d’accélération des énergies renouvelables (article 15 de la loi).

Le portail cartographique des ENR

L’État met à disposition des communes et du public un outil cartographique permettant d’obtenir des informations sur le développement des énergies renouvelables sur le territoire. Il permet également aux communes la définition de leurs zones d’accélération.

Accéder au portail en tant que collectivité
Accéder au portail grand public

Le guide méthodologique à l’élaboration des ZAEnR ¹

Afin d’accompagner les collectivités dans la réalisation de cet exercice, la DREAL Bretagne et les DDTM proposent également un guide méthodologique. En annexe à ce guide vous retrouverez la liste des aires protégés à consulter et les lauréats de l’appel à projet "planification énergétique".

C’est un outil évolutif qui est amené à être mis à jour. Il s’inscrit dans la continuité des échanges mis en place par les référents préfectoraux uniques auprès des communes et EPCI depuis la publication de la loi relative à l’accélération de la production d’énergie renouvelable.

Il regroupe l’ensemble des ressources mises à disposition ainsi que celles disponibles en région. Il comprend également une proposition méthodologique de définition des ZAEnR, basée sur les informations des territoires. Les collectivités trouveront notamment dans ce guide :

• les outils d’aide à la décision pour définir les ZAEnR (portail cartographique des énergies renouvelables, visualiseur éolien, site de l’observatoire de l’environnement en Bretagne, visualiseur de l’OFB, …) ;
• le calendrier de travail ;
• les guides pas à pas pour le dessin des ZAEnR sur le portail cartographique et les principales recommandations techniques ;
• les recommandations pour l’exercice de concertation publique ;
• des informations sur les délibérations obligatoires.

Pour plus d’informations

Pour plus de renseignements, vous pouvez vous rapprocher de vos référents en DDTM (contacts dans le guide).

Consulter la page dédiée du site du ministère :
https://www.ecologie.gouv.fr/planification-des-energies-renouvelables-et-donnees