Motifs d’homologation

Véhicule neuf

La réception ou l’homologation (les deux termes sont équivalents) d’un véhicule est l’acte par lequel une autorité administrative d’un État, atteste de la conformité du véhicule aux réglementations concernant les exigences techniques applicables pour la sécurité et les émissions de véhicules. La réception d’un véhicule constitue un préalable indispensable à l’obtention du certificat d’immatriculation.

L’homologation d’un véhicule repose généralement sur des homologations partielles de chaque entité : freinage, éclairage, émissions polluantes, sièges et ceintures, masses et dimensions, etc.
La réglementation applicable en matière de véhicules est très riche et repose à la fois sur des textes nationaux (Code de la Route et ses arrêtés pris pour application), européens (directives et règlements) et internationaux (règlements UNECE-ONU).
L’homologation d’un véhicule neuf unitaire est une réception individuelle nationale (RIN) ou, plus rarement, une réception individuelle européenne (RIUE).
Pour les constructeurs et les carrossiers, la réception peut être réalisée en série, sur la base d’un dossier constructeur et d’un prototype représentatif du véhicule produit en série. Dans ce cadre, la réception peut être européenne (RCE ou KS), de petites séries nationales (NKS) ou, dans certains cas, nationale (RPT).
Les réceptions nationales permettent seulement une immatriculation dans leur pays de délivrance, tandis que les réceptions européennes permettent d’immatriculer un véhicule dans tous les Etats membres de l’Union Européenne.

Transformation d’un véhicule

Selon l’arrêté du 19 juillet 1954 modifié, toute transformation notable d’un véhicule est soumise à une réception avant sa mise en circulation. Parmi les transformations concernées, on peut citer (liste non exhaustive) :

• l’aménagement intérieur d’un véhicule (autocaravane, ambulance, fourgon funéraire…) ;
• l’aménagement pour le transport de personnes handicapées en fauteuil roulant ;
• la modification du poids total autorisé en charge (PTAC), du poids total roulant autorisé (PTRA), de l’empattement, …
• l’équipement d’un véhicule pour le fonctionnement au GPL (gaz de pétrole liquéfié)
• la modification ou la pose d’une carrosserie ;
• l’aménagement d’une cabine approfondie ;
• la découpe de traverses ou renforts de carrosserie.
  Pour un véhicule usagé, on parle alors de réception à titre isolé (RTI). Ces réceptions n’ont qu’une portée nationale.

Importation d’un véhicule

La procédure à suivre pour l’importation d’un véhicule dépend du pays d’origine :

• Si le véhicule provient de l’Espace Économique Européen (EEE) et que vous disposez soit du certificat de conformité européen (COC) à un type CE, soit d’une attestation d’identification à un type CE, vous pouvez directement faire immatriculer votre véhicule par téléprocédure auprès de l’ANTS.
• Si le véhicule provient d’un autre État membre de l’Union Européenne, qu’il dispose d’un certificat d’immatriculation définitif harmonisé UE intégralement renseigné et qu’il correspond entièrement à ce titre de circulation, alors il est éligible à une procédure simplifiée. Une attestation de vérification des données techniques est à demander à la DREAL.
• Si le véhicule provient de l’Espace Économique Européen (EEE) et que vous ne disposez pas des documents précités, il vous appartient de vous rapprocher du constructeur du véhicule pour obtenir une attestation de conformité du véhicule, délivrée par celui-ci. Si le constructeur atteste que le véhicule est conforme à l’ensemble des dispositions réglementaires du Code de la Route applicables en France, vous pouvez faire immatriculer votre véhicule par téléprocédure auprès de l’ANTS.
• Dans tous les autres cas, vous devez soumettre votre véhicule à la procédure de réception (ou homologation). Cette procédure est menée par la DREAL, une mise en conformité de certains éléments ainsi que des essais payants auprès d’un laboratoire reconnu permettant une dérogation au Code de la Route peuvent être exigés.

Pour plus d’informations, voir la rubrique véhicules importés de la page dédiée aux fiches de constitution de dossier de réception.
A noter :

• Les véhicules ayant été transformés (c’est-à-dire ayant subi des modifications) à l’étranger ont souvent été homologués dans leur pays de provenance selon des règles nationales locales. Si cette transformation a été prise en compte sur le certificat d’immatriculation étranger et si le véhicule est éligible à une « attestation de vérification des données techniques » (voir ci-dessus), alors la transformation pourra être reconnue en France. Dans le cas contraire, en complément de la procédure générale liée à l’importation, les transformations effectuées devront donc être également homologuées en France pour permettre l’immatriculation du véhicule. Pour cela, les justificatifs nécessaires devront être fournis.
• Les véhicules importés de plus de 30 ans ne peuvent pas bénéficier des dérogations spécifiques permettant la réception de ce type de véhicules. Ils doivent donc être immatriculés en tant que « véhicules de collection », si toutefois ils répondent aux critères de classification dans cette catégorie. Pour le cas des véhicules de plus de 30 ans vous pouvez vous renseigner auprès de la FFVE (Fédération Française des Véhicules d’Époque).