Fiches de constitution de dossier de réception

Les dossiers de demande de réception complets sont à envoyer à l’antenne véhicules de votre département de résidence. Les coordonnées sont disponibles à la page « contacts  ».

Pour toute question, merci de vous référer à la foire aux questions.

Attention, certains sites internet proposent la délivrance de certificats de conformité et utilisent le nom et/ou le logo de la DREAL dans le cadre de leurs prestations commerciales. Nous vous informons qu’il n’existe aucun accord entre la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) et ces sites internet et vous invitons à la plus grande prudence vis-à-vis des services qu’ils proposent. Seul le constructeur de votre véhicule ou son représentant sont en mesure de vous fournir ces documents.

Les dossiers de réception individuelle ou à titre isolé font l’objet de fiches de constitution de dossier adaptées aux principaux motifs de réception unitaire ou isolé.
Fiches de constitution : télécharger la fiche ou le dossier ZIP, comprenant la liste des documents à fournir ainsi que les formulaires à renseigner, correspondant à la situation du véhicule.
Les documents demandés sont ensuite à fournir au format pdf, sauf les photos du véhicule et la feuille de calcul de répartition des charges (à fournir en format tableur modifiable tel que xls ou ods).