Modification du programme d’actions régional nitrates de Bretagne - Ouverture de la participation du public
Contribution modification 6ème PAR
Bonjour, Philippe GUÉGUEN - Responsable territoire EVEL'UP - Coopérative de producteurs de porcs - Bretagne A la lecture du projet d'arrêté, je souhaite vous faire part des observations suivantes. La première concerne les mesures mise en place en cas de dépassement du Qref. Le Qref a été défini sur la base des apports réalisés une année donnée. (…)
27 septembre 2019
Participation de la FRSEA Bretagne
Le 6ème programme d’action nitrates marque une nouvelle étape dans l’alourdissement de la réglementation et la complexification administrative pour les agriculteurs. Notamment le projet d’arrêté modifiant le PAR 6 et qui impose, à travers le dispositif alternatif des obligations de résultats et des indicateurs de l’utilisation effective de l’azote par (…)
27 septembre 2019
Contribution de l’UGPVB
Bonjour, Veuillez trouver ci-dessous l'avis de l'UGPVB sur le projet d'arrêté modifiant le programme d'actions régional nitrates et entérinant le dispositif de surveillance de l'azote. Sur les mesures modificatives du 6ème Programme d'actions régional : • Avis favorable à l’ajout du SAGE « Argoat-Tregor-Goelo » au dispositif dérogatoire (…)
30 septembre 2019
CONTRIBUTION A L’ARRETE MODIFICATIF PAR 6
La modification du cahier d'épandage qui interdit l'épandage de fumier sur prairies de moins de 6 mois met en difficulté les exploitations qui se basent sur une implantation d'herbe plus importante. En effet, ces prairies sont mises en place pour une durée de 5 à 8 ans, voir plus, c'est un couvert permanent du sol qui n'a rien a voir avec un simple (…)
30 septembre 2019
Avis défavorable de la FDSEA du Finistère compte tenu d’un projet d’arrêté déconnecté des réalités agronomiques
Cet avis est déposé au nom de la Fédération Départementale des Syndicats d’Exploitants Agricoles du Finistère, syndicat majoritaire et patronal ayant pour objet de représenter et de défendre, sur le plan départemental, les intérêts de la profession agricole et des agriculteurs, dans le domaine moral, technique, social, économique et administratif. En (…)
30 septembre 2019
Contribution d’Eau & Rivières de Bretagne - Modification du programme d’actions régional nitrates
Eau & Rivières de Bretagne Association régionale de protection de l'environnement L'association Eau & Rivières de Bretagne tient à rappeler plusieurs éléments dans le cadre de cette participation du public, en tant que membre du Comité régional de concertation Directive Nitrate : *après 25 années de programmes d'action, la qualité des eaux en (…)
1er octobre 2019
Contribution en vue de la modification du PAR 6
Concernant le dispositif de surveillance de l'azote présenté dans ce projet de modification du PAR, je suis favorable au raisonnement en azote total épandu et non en azote produit. Cela permettra de prendre en compte l'azote minéral et donc ouvrira la possibilité de le substituer par de l'azote organique. Cette option va dans le sens d'une meilleure (…)
1er octobre 2019
contribution consultation modification PARDN
Confédération Paysanne Bretagne / syndicat professionnel agricole représentatif Contribution de la Confédération Paysanne Bretagne à l’enquête d’utilité publique portant sur le projet d’arrêté établissant le 6ième programme d’actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole 1.Sur le dispositif (…)
1er octobre 2019