Modification du programme d’actions régional nitrates de Bretagne - Ouverture de la participation du public
avis de la Chambre d’agriculture sur le projet d’arrêté modificatif du PAR6 (13sept2019)
La Chambre d'agriculture émet un avis défavorable au projet d'arrêté modificatif sur le calendrier d'épandage, l'avis est en partie défavorable, notamment par rapport à l'extension au 1er septembre de l'interdiction d'épandage de type I (fumiers) sur les prairies de moins de 6 mois. En effet, considérant la permanence de la prairie au-delà de la sortie (…)
13 septembre 2019
PARTICIPATION DE LA FDSEA DU MORBIHAN A LA CONSULTATION PUBLIQUE SUR LE PROJET D’ARRETE MODIFICATIF DU SIXIEME PROGRAMME D’ACTIONS REGIONAL NITRATES
La FDSEA du Morbihan souhaite contribuer à la consultation publique sur le projet d’arrêté modificatif du 6ème programme d’actions régional nitrates. Plusieurs points sont à souligner : Sur la modification du calendrier d'épandage, la FDSEA du Morbihan, émet un avis défavorable à l'extension au 1er septembre de l'interdiction d'épandage de type I (…)
16 septembre 2019
Réponse de la FDSEA d’Ille-et-Vilaine à la consultation publique concernant le projet de révision de l’arrêté du 2 août 2018 établissant le (…)
Nous tenons tout d’abord a rappelé que depuis près de 20 ans, les résultats de qualité d’eau se sont nettement améliorés en Bretagne. 87% des cours d’eau bretons ne sont pas déclassés du fait du paramètre « nitrates », 94% des points de prélèvement en eaux de surface et 70% des points de prélèvement en eaux souterraines présentent une concentration (…)
20 septembre 2019
Commentaires Air Breizh
Concernant le Volet Air Air Breizh est agrée par le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire pour la surveillance de la qualité de l’air en Bretagne. Nous regrettons de ne pas avoir été associé à la rédaction de ces documents en amont. Nos remarques sont les suivantes : L’utilisation de l’inventaire régional des émissions travail effectué (…)
23 septembre 2019
contribution
agricultrice dans le finistère je suis opposée à ce projet d'arrèté Je demande à ce que l’arrêté autorise l’épandage de fumier sur maïs jusqu’au 14 mai inclus comme cela était le cas dans le précédent programme d’actions régional. Cette nouveauté introduite dans le 6ème programme d’actions a engendré de grosses difficultés pour mon exploitation cette (…)
24 septembre 2019
Participation de la FRSEA Bretagne
Le 6ème programme d’action nitrates marque une nouvelle étape dans l’alourdissement de la réglementation et la complexification administrative pour les agriculteurs. Notamment le projet d’arrêté modifiant le PAR 6 et qui impose, à travers le dispositif alternatif des obligations de résultats et des indicateurs de l’utilisation effective de l’azote par (…)
27 septembre 2019
Contribution modification 6ème PAR
Bonjour, Philippe GUÉGUEN - Responsable territoire EVEL'UP - Coopérative de producteurs de porcs - Bretagne A la lecture du projet d'arrêté, je souhaite vous faire part des observations suivantes. La première concerne les mesures mise en place en cas de dépassement du Qref. Le Qref a été défini sur la base des apports réalisés une année donnée. (…)
27 septembre 2019