Le plan d’opération interne (POI)

Le retour d’expérience tiré de la gestion opérationnelle de l’incendie du 26 septembre 2019 a rappelé l’importance de s’assurer de la préparation des exploitants à faire face à un évènement accidentel de grande ampleur à tout moment, même en dehors des périodes de forte activité.

A ce titre, le plan d’opération interne (POI) est un document opérationnel d’aide à la décision qui décrit l’organisation, l’intervention et les moyens disponibles sur un site industriel pour faire face à un sinistre majeur.

L’obligation d’un POI pour les établissements Seveso seuil haut s’impose également aux établissements Seveso seuil bas à compter du 1er janvier 2023 en application de l’article 5 de l’arrêté du 26/05/14 relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classées mentionnées à la section 9, chapitre V, titre Ier du livre V du code de l’environnement.

Les données et informations devant figurer dans le POI sont précisées en Annexe V de l’arrêté du 26 mai 2014 susvisé.

Premiers prélèvements environnementaux :

A compter du 1er janvier 2023, les dispositions permettant de mener les premiers prélèvements environnementaux des substances toxiques et des produits de décomposition susceptibles d’être émis en cas d’incendie important doivent être indiquées dans le POI.

Les textes et document suivants définissent les modalités pratiques à mettre en oeuvre pour répondre à cette obligation.

- Instruction du Gouvernement du 12/08/14 relative à la gestion des situations incidentelles ou accidentelles impliquant des installations classées pour la protection de l’environnement.
- Avis du 09/11/17 relatif à la mise en oeuvre de l’instruction du Gouvernement du 12 août 2014 relative à la gestion des situations incidentelles ou accidentelles impliquant des installations classées pour la protection de l’environnement.
- Guide sur le recensement des substances toxiques (ayant un impact potentiel à court, moyen et long terme) susceptibles d’être émises par un incendie - Janvier 2022
- Annexe au recensement des substances toxiques susceptibles d’être émises par un incendie - Mars 2022.