La zone de défense et de sécurité
Il existe 7 zones de défense et de sécurité sur le territoire métropolitain (Paris, Nord, Ouest, Sud-Ouest, Sud, Sud-Est, Est) et 5 en outre-mer. La zone est une circonscription territoriale destinée à faciliter la gestion par les autorités de l’État d’une situation de crise, dont l’importance implique la mise en œuvre de moyens dépassant le niveau départemental.
INFOGRAPHIE | Carte des zones de défense et de sécurité de France métropolitaine
Carte des zones de défense et de sécurité de France métropolitaine
Zone Ouest
Zone Nord
Zone Est
Zone Sud-Est
Zone Sud-Ouest
Zone Sud
et
Zone de Paris
La zone de défense et de sécurité Ouest s’étend sur 128 000 km² soit près du quart du territoire métropolitain avec ses 4 régions administratives et ses 20 départements. Elle regroupe des enjeux riches et variés avec notamment 2 fleuves majeurs (Loire, Seine), 2 500 km de littoral, 2 grands ports (grand port maritime Nantes-Saint-Nazaire, grand port fluvio-maritime de l’axe Seine), 4 200 km de réseau routier national, 7 centrales nucléaires (sur 18), 230 établissements Seveso (sur 1200), 3 raffineries, 1 terminal méthanier…
Le préfet de zone
Dans chaque zone de défense et de sécurité, l’État est représenté par un préfet de zone de défense et de sécurité qui est le préfet du département situé au chef-lieu de la zone.
Les articles R.122-4 et suivants du Code de la sécurité intérieure donnent de larges responsabilités au préfet de zone. Lorsqu’une crise survient et que les conséquences de la situation peuvent dépasser les limites d’un département, le préfet de zone peut faire appel à des moyens publics (sécurité civile, forces de sécurité intérieure) ou privés à l’échelle de la zone, et procéder à leur répartition entre départements. Il est également responsable de la coordination avec les autorités militaires, et peut prendre des mesures de police administrative (ex : circulation routière lors de crise neige).
Le préfet délégué pour la défense et la sécurité
Le préfet de zone est assisté par un préfet délégué pour la défense et la sécurité et bénéficie de l’appui des services déconcentrés de l’État. Il dispose d’un état-major interministériel de zone de défense et de sécurité (EMIZ) et d’un centre opérationnel de zone (COZ) armé h24.
Les délégués ministériels de zone
Pour chaque département ministériel (écologie, agriculture, santé…), le chef du service déconcentré dans la circonscription régionale comprenant le chef-lieu de la zone de défense est désigné délégué de zone. Les délégués ministériels de zone apportent leur concours au préfet de zone pour la préparation et la mise en œuvre des mesures de défense (non militaire) et de sécurité qui relèvent de leurs champs de compétence respectifs.
La DREAL de zone
Le directeur de la DREAL Bretagne est le délégué zonal du ministère en charge de l’environnement. Il est assisté d’une mission zonale au sein de la DREAL qui vise à apporter un soutien à la préfecture de zone ainsi qu’à l’administration centrale dans la gestion des situations d’urgence intéressant les domaines de compétence du ministère (énergie, transport, activités maritimes, navigation intérieure, pollution…).
Pour ce faire, la DREAL de zone conduit ou participe à des travaux de planification et de préparation à la crise (ex : mise à jour de plans ORSEC intéressant les domaines de compétence ministériels). Elle intervient également dans l’animation d’un réseau sécurité défense avec les autres services du pôle ministériel présents en zone Ouest (DDT, DIR, DIRM, DREAL), et la professionnalisation des services (ex : actions de formation).