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Prévention des pollutions et des risques

La nouvelle directive

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publié le 28 septembre 2012 (modifié le 11 décembre 2014)

La Directive Seveso 3, pour une prévention des risques industriels majeurs

Le Conseil et le Parlement européen sont parvenus, le 27 mars 2012 à un accord sur le projet de directive SEVESO 3. Les négociations entre les institutions européennes ont été menées sur la base d’un projet de directive présenté par la Commission le 21 décembre 2010. La directive 2012/18/UE du 4 juillet 2012 dite directive Seveso 3 relative aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, a été adoptée et publiée le 24 juillet 2012 au journal officiel de l’union européenne.

Cette nouvelle directive adapte en profondeur le champ d’application couvert par la législation communautaire au nouveau règlement CLP (règlement sur la classification, l’étiquetage et l’empaquetage des substances et des mélanges).

De nouvelles exigences seront applicables aux établissements afin de prévenir et de mieux gérer les accidents majeurs impliquant des produits chimiques dangereux.

Cette directive est amenée à remplacer, d’ici le 1er juin 2015, la directive n° 96/82/CE du Conseil du 9 décembre 1996, dite Seveso 2.

Pour plus d’informations sur le site du ministère,
Cliquez ici

Votre interlocuteur SEVESO en région Bretagne est Lionel MALARD (tél. 02 99 33 45 40).