L’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique

Publié le 23/05/2019 | Mis à jour le 18/06/2019

Le projet est soumis à une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique qui se déroule du lundi 23 mai 2019 (9h00) au lundi 24 juin 2017 (17h30) sur les communes de La Ville-es-Nonais, Plouër-sur-Rance et Pleudihen-sur-Rance.

Par arrêté interpréfectoral du 4 juin 2019, l’enquête publique est prolongée jusqu’au 1er juillet 2019, 12h.

Toute personne qui le souhaite pourra prendre connaissance du dossier, pendant toute la durée de l’enquête, en mairie ou ci-dessous sur le site internet de la DREAL Bretagne, et apporter ses observations :

sur les registres d’enquête qui seront à disposition dans chacune des 3 mairies aux heures d’ouverture ;
par courrier adressé au Commissaire enquêteur désigné par le tribunal administratif de Rennes, M. BESRET Gérard, à la mairie de La Ville-es-Nonais (15 rue de la Rance – 35430 La Ville-es-Nonais) ;
par voie électronique à l’attention du Commissaire enquêteur à l’adresse suivante :
enquete.RN176@gmail.com.

Par ailleurs, le Commissaire enquêteur tiendra 7 permanences pour recevoir, en personne, les observations du public aux lieux et horaires suivants :

En mairie de La VILLE-ES-NONAIS :

le jeudi 23 mai 2019 de 9h00 à 12h00 (ouverture de l’enquête)
le lundi 24 juin 2019 de 14h30 à 17h30
le vendredi 28 juin 2019 de 9h00 à 12h00

En mairie de PLOUER-SUR-RANCE :

le vendredi 14 juin 2019 de 9h00 à 12h00
le jeudi 27 juin 2019 de 9h00 à 12h00

En mairie de PLEUDIHEN-SUR-RANCE :

le mercredi 19 juin 2019 de 09h00 à 12h00
le lundi 1er juillet 2019 de 9h00 à 12h00 (fermeture de l’enquête)

Pièces du dossier d’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique

SOMMAIRE DU DOSSIER	Sommaire DUP pdf - 323.5 ko	{{}}
PRÉSENTATION DU PROJET	Présentation pdf - 371.5 ko
PIÈCE A	OBJET DE L’ENQUÊTE ET INFORMATIONS JURIDIQUES ET ADMINISTRATIVES	Objet de l'enquête pdf - 379.7 ko
PIÈCE B	PLAN DE SITUATION	Plan de situation pdf - 1.9 Mo
PIÈCE C	NOTICE	Notice pdf - 7.5 Mo
PIÈCE D	PLAN GÉNÉRAL DES TRAVAUX	Plan général des travaux pdf - 2.1 Mo
ÉTUDE D’IMPACT
PIÈCE E	RÉSUMÉ NON-TECHNIQUE	Résumé non technique pdf - 4.4 Mo
PIÈCES F	ÉTUDE D’IMPACT	Voir annexes
PIÈCE G	DEMANDE D’AUTORISATION DE TRAVAUX EN SITE CLASSE	Demande d'autorisation de travaux en site classé pdf - 37.8 Mo
PIÈCE H	ÉVALUATION SOCIO-ÉCONOMIQUE	Evaluation socio-économique pdf - 8.1 Mo
AVIS ÉMIS ET BILAN DE LA CONCERTATION PUBLIQUE
PIÈCE I	AVIS ÉMIS SUR LE PROJET	Avis émis sur le projet pdf - 3.5 Mo
PIÈCE J1	RÉPONSE DU MAÎTRE D’OUVRAGE A L’AVIS DE L’AUTORITÉ ENVIRONNEMENTALE DU CGEDD	Réponse du maître d'ouvrage à l'avis de l'autorité environnementale du CGEDD pdf - 279.3 ko
PIÈCE J2	RÉPONSE DU MAÎTRE D’OUVRAGE A L’AVIS DU MINISTRE EN CHARGE DES SITES	Réponse du maître d'ouvrage à l'avis du ministre en charge des sites pdf - 261.1 ko
PIÈCE K	BILAN DE LA CONCERTATION PUBLIQUE	Bilan de la concertation pdf - 28.7 Mo
MISE EN COMPATIBILITÉ DES DOCUMENTS D’URBANISME
PIÈCE L	DOSSIER DE MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLU DE LA VILLE-ES-NONAIS	Dossier de mise en compatibilité du PLU de la Ville-es-Nonais pdf - 8.9 Mo
CLASSEMENT/DÉCLASSEMENT
PIÈCE M	CLASSEMENT / DÉCLASSEMENT DE VOIRIES	Classement/Déclassement de voiries pdf - 891.1 ko