Journées d’actions communes d’EUROPOL : participation du contrôle des transports terrestres
Les contrôleurs des transports terrestres (CTT) de la DREAL Bretagne ont participé du 22 au 26 avril 2024 aux journées d’actions communes (Joint Action Days – JAD) initiées par l’agence européenne de police criminelle EUROPOL (European Union Agency for Law Enforcement Cooperation) visant à rechercher sur l’ensemble du territoire européen des situations de traite des êtres humains.
En partenariat avec les autres institutions en charge de contrôles (Police, Gendarmerie, Inspection du travail, Douane, Services fiscaux, Préfecture, URSSAF, MSA), les contrôleurs des quatre départements bretons et le peseur ont procédé sur route au contrôle de 71 véhicules.
Ils ont constaté 34 infractions, notamment :
- 2 délits de travail dissimulé
- 2 situations de cabotage irrégulier
- 1 exercice illégal de la profession de transporteur
- 6 défauts de livret individuel de contrôle (LIC)
- 10 prises de repos hebdomadaire ou journalier à bord des véhicules
Ces infractions donneront lieu à des poursuites pénales ou sanctions administratives.
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