Journée annuelle d’information des bureaux d’études du 19/09/2024
La DREAL Bretagne a organisé la réunion annuelle 2024 des bureaux d’études spécialisés dans la réalisation de dossier ICPE - Industrie (DAENV/ENR principalement) le 19 septembre en mode webinaire
Réunion à destination de ceux qui élaborent les dossiers ICPE Industrie pour des sites bretons.
Présentations de la journée : 10 sujets
- Introduction + présentation des « règles du jeu » :
- Loi Industrie Verte : procédure :
- Articulation des procédures administratives/Recommandations (ICPE, IOTA, Urbanisme, défrichement) :
- Loi Industrie Verte : Cessation et Sols Pollués :
- REX inspections Risques Ammoniac :
- REX inspections Produits incompatibles :
- et 7 REUT eau - Sécheresse et Plan eau :
- (inclus dans le diaporama 6 et 7)
- PFAS dans l’eau et dans l’air :
- Autres actualités réglementaires (directive IED, comité de projet ENR, …) :
- Expérimentation Notation des BE :
Cet article sera actualisé au fil de l’eau (ajout des présentations après obtention des réponses à certaines questions)
Le lien AMI sera ajouté dès qu’il sera connu