Pour certaines catégories de projets, plans et programmes (au sens des directives européennes 2001/42 et 2011/92), la soumission ou non à évaluation environnementale n’est pas systématique, mais décidée après un examen au cas par cas effectué par l’autorité environnementale (Ae).
Les liens ci-dessous donnent accès au détail des dispositions applicables, selon qu’il s’agit d’un projet, d’un document d’urbanisme ou d’une autre catégorie de plan ou programme.

Examen au cas par cas des projets

• Dispositions applicables aux projets

Examen au cas par cas des plans et programmes

• Dispositions applicables aux documents d’urbanisme
• Dispositions applicables aux autres plans et programmes