Informations relatives à l’examen au cas par cas
Pour certaines catégories de projets, plans et programmes (au sens des directives européennes 2001/42 et 2011/92), la soumission ou non à évaluation environnementale n’est pas systématique, mais décidée après un examen au cas par cas effectué par l’autorité environnementale (Ae).
Les liens ci-dessous donnent accès au détail des dispositions applicables, selon qu’il s’agit d’un projet, d’un document d’urbanisme ou d’une autre catégorie de plan ou programme.