ICPE/IOTA : recherche bureaux d’études pour co-construire la téléprocédure des modifications d’AIOT (MAIOT)
Le code de l’environnement prévoit ainsi que toute modification notable apportée à une ICPE, qu’elle intervienne avant la réalisation du projet, lors de sa mise en œuvre ou de son exploitation, doit être portée à la connaissance du préfet de département (ou préfet de police à Paris). Ces dossiers représentent souvent un enjeux fort localement, pour les industriels, les agriculteurs et les préfectures. L’objet de ces dossiers est de s’assurer de la bonne préservation des personnes et de l’environnement malgré les évolutions de processus et de potentiels de danger. La nature et la qualité varient sensiblement d’un dossier à l’autre.
Grâce aux informations sur les pratiques, habitudes, irritants et souhaits des différentes parties prenantes collectées depuis décembre 2023 (à travers une expérimentation, des entretiens, des enquêtes et des ateliers), le ministère en charge de l’écologie prévoit de :
- Mettre en place une téléprocédure pour le dépôt des PAC (porter à connaissance) permettant à la fois d’aiguiller les exploitants et bureaux d’études sur la démarche à suivre mais aussi aux inspecteurs de l’environnement de prioriser plus facilement les dossiers
- Mettre en œuvre un outil d’aide, à destination des exploitants et bureaux d’études, pour s’inscrire dans un processus d’amélioration continue des dossiers.
Le deuxième outil est pensé pour être plus flexible que la téléprocédure et pourra être mis à jour et être alimenté régulièrement, au gré de l’émergence de nouveaux enjeux, de l’évolution de la réglementation ou des retours d’expérience.
Il est prévu de constituer un groupe d’utilisateurs volontaires au sein des exploitants, maîtres d’ouvrages et bureaux d’études pour coconstruire les différents contenus qui seront proposés dans l’outil d’aide (fiches pédagogiques, formulaires thématiques, etc.). Ce groupe d’utilisateurs vise tout secteur d’activité (éolien, carrière, déchets, industrie, élevage, etc.) et toutes spécialités (risques chroniques ou accidentels, impacts sur l’eau, l’air, le sol, la biodiversité, le paysage, etc.).
Si vous souhaitez participer à cette co-construction, le flyer en pièce jointe vous permettra de vous inscrire pour rejoindre le groupe de volontaires.
Vous serez alors contactés à partir de ce mois d’octobre 2025 pour répondre à des questionnaires, participer à des démonstrations ou des tests "utilisateurs" et ainsi contribuer à la création d’outils efficaces et utiles pour la conception des dossiers de modification.
Merci pour votre aide et de votre appui.