Gestion quantitative de l’eau

Depuis plusieurs années, les épisodes de sécheresse que connait le territoire s’intensifient et s’allongent au-delà des périodes estivales. Le 30 août 2022, 93 départements faisaient l’objet de mesures préfectorales de restrictions, dont 79 pour lesquels le niveau de gravité de crise sécheresse était atteint. Le 1er décembre 2022, 22 départements présentaient toujours des zones en crise.

Le jeudi 30 mars 2023, le Président de la République a annoncé le plan d’action pour une gestion résiliente et concertée de l’eau, dont l’axe V fixe l’objectif d’être en capacité de mieux répondre aux crises de sécheresse.

Dans ce contexte, un arrêté ministériel visant à définir des mesures de restriction en période de sécheresse applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) relevant du régime de l’autorisation ou de l’enregistrement a été signé le 30 juin 2023 et publié le 5 juillet 2023.

Ce texte précise les niveaux de réduction à respecter sur les prélèvements ou sur la consommation nette en eau des installations, en fonction du niveau de gravité de la sécheresse sur leur territoire d’implantation et les modalités de transmission des volumes prélevés.

Il fixe également des modalités d’exemption à ces restrictions en fonction des secteurs d’activité, des économies d’usage de l’eau déjà réalisées et de la capacité de réutilisation des eaux au sein des installations.

Une note d’accompagnement a été rédigée pour accompagner sa mise en œuvre.

Démarches simplifiées

Un questionnaire est à compléter par les exploitants d’ICPE visés par ce texte et prévu par l’article 2 paragraphe IV de l’arrêté ministériel sécheresse pour répondre aux obligations de transmission des volumes prélevés en niveau d’alerte renforcée et de crise et accessible au lien suivant : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/icpe-secheresse-rapportage-hebdomadaire