Déroulement d’une homologation

Etape 1 : Constitution de votre dossier

Afin d’identifier les pièces nécessaires à la constitution de votre demande, télécharger le/les fiche(s) de constitution du dossier de réception correspondant à la situation de votre véhicule, puis rassembler l’ensemble des justificatifs demandés et enfin renseigner les formulaires fournis. Sauf indication particulière de notre part, tous les justificatifs indiqués doivent impérativement être fournis pour que le dossier soit recevable.

Etape 2 : Envoi de votre dossier

Voir page contacts.

Etape 3 : Instruction de votre demande

L’analyse des éléments transmis peut aboutir à vous demander :

• de compléter et/ou corriger votre dossier ;
• de réaliser des essais complémentaires par un laboratoire reconnu notamment dans le cas de l’importation d’un véhicule sans certificat de conformité européen (nota : ces essais sont payants) ;
• de modifier votre véhicule pour corriger des points non conformes à la réglementation.

Nota : dans le cas où votre véhicule ne serait pas conforme à la réglementation à l’issue de cette procédure, une décision de refus vous sera transmise.

Etape 4 : Convocation pour la visite technique du véhicule

Après analyse de votre dossier, et lorsque votre dossier est complet et recevable, votre véhicule fera l’objet d’un contrôle de conformité. Votre véhicule devra être présenté à l’adresse communiquée sur la convocation qui vous sera transmise. Lors de ce contrôle, vous serez invités à présenter :

• votre véhicule en parfait état mécanique et de propreté et aménagé conformément à la réglementation. La plaque constructeur et le numéro de série (frappé sur le châssis ou la coque) doivent être repérés et nettoyés ainsi que la plaque d’identification ou le numéro du moteur. En cas de difficultés, il est conseillé de vous rapprocher de votre garagiste habituel. ;
• les originaux des documents officiels (certificat d’immatriculation, attestations du constructeur, …) de votre dossier.

Nota : cet examen peut conduire à vous demander de modifier votre véhicule pour corriger des points non conformes à la réglementation.

Étape 5 : Paiement de la redevance afférente à cette réception

Si la conformité de votre véhicule est établie, vous serez invité à payer la redevance correspondant à la réception réalisée.

Étape 6 : Délivrance des documents attestant de cette réception

Une fois la redevance perçue, et si à l’issue du contrôle de votre véhicule celui-ci est reconnu conforme au Code de la Route et à ses textes subséquents, vous recevrez un ou deux documents suivant la réception réalisée :

• un document attestant de cette réception qu’il vous appartient de conserver et transmettre à un nouveau propriétaire le cas échéant ;
• un récépissé à joindre aux autres documents nécessaires à l’immatriculation de votre véhicule.
  Ces documents vous préciseront les démarches à mener pour finaliser l’immatriculation de votre véhicules.