Déroulement d’une homologation

Etape 1 : Constitution de votre dossier

Télécharger et remplir la/les fiche(s) de constitution du dossier de réception correspondant à la situation de votre véhicule. Sauf indication particulière de notre part, tous les justificatifs indiqués doivent impérativement être fournis pour que le dossier soit recevable.

Etape 2 : Envoi de votre dossier

Voir page contacts.

Etape 3 : Convocation pour la visite technique du véhicule

A l’issue d’une première étude du dossier, et si le dossier est complet et recevable, un technicien reviendra vers vous pour fixer un rendez-vous pour une présentation du véhicule afin de vérifier sa conformité par rapport au Code de la Route. Votre véhicule devra alors être présenté à l’heure indiquée sur le site de contrôle dont les coordonnées vous seront communiquées.

Votre véhicule doit être en parfait état mécanique, en bon état de propreté et aménagé conformément à la réglementation. La plaque constructeur, le numéro de série (frappé sur le châssis ou la coque) doivent être repérés et nettoyés ainsi que la plaque d’identification ou le numéro du moteur. En cas de difficultés, il est conseillé de vous rapprocher de votre garagiste habituel.
Le jour de la visite vous présenterez les originaux des documents demandés pour votre dossier.

Etape 4 : Suivi de votre dossier

Suite à la visite technique, vous pourrez connaître l’avancement de votre dossier en vous connectant sur OCTAVE.

Pour vous aider à vous connecter à Octave et suivre l’avancement de votre dossier, vous pouvez consulter ce document.

Etape 5 : Délivrance d’un procès verbal de réception

Lorsqu’à la suite du contrôle de votre véhicule celui-ci est reconnu conforme au Code de la Route et à ses textes subséquents, un procès-verbal de réception ainsi qu’un récépissé seront établis. Ce récépissé est à joindre aux documents nécessaires aux formalités d’immatriculation auprès de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Il vous permettra d’obtenir votre certificat d’immatriculation.