Département 22
- Consultation de 6 mois à compter du 11 septembre 2017 pour les 32 communes de Saint-Brieuc Armor Agglomération.
- Consultation de 6 mois à compter du 27 avril 2018 pour les communes de :
- l’île de Bréhat,
- Pontivy Communauté
- Consultation de 6 mois à compter du 2 mai 2018 pour les communes de :
- la communauté de communes de la Côté d’Emeraude,
- Poher Communauté,
- Dinan Agglomération.
- Consultation de 6 mois à compter du 15 mai 2018 pour les communes de Guingamp Paimpol Armor-Argoat Agglomération.
- Consultation de 6 mois à compter du 16 mai 2018 pour les communes de la Communauté de Communes du Kreiz-Breizh.
- Consultation de 6 mois à compter du 17 juillet 2018 pour les communes des Communautés de Communes de Lamballe Terre et Mar, Leff Armor, Lannion Trégor.
- Consultation de 6 mois à compter du 24 juillet 2018 pour les communes de Loudéac Communauté - Bretagne Centre.