Département 22

  • Consultation de 6 mois à compter du 11 septembre 2017 pour les 32 communes de Saint-Brieuc Armor Agglomération.
  • Consultation de 6 mois à compter du 27 avril 2018 pour les communes de :
    • l’île de Bréhat,
    • Pontivy Communauté
  • Consultation de 6 mois à compter du 2 mai 2018 pour les communes de :
    • la communauté de communes de la Côté d’Emeraude,
    • Poher Communauté,
    • Dinan Agglomération.
  • Consultation de 6 mois à compter du 15 mai 2018 pour les communes de Guingamp Paimpol Armor-Argoat Agglomération.
  • Consultation de 6 mois à compter du 16 mai 2018 pour les communes de la Communauté de Communes du Kreiz-Breizh.
  • Consultation de 6 mois à compter du 17 juillet 2018 pour les communes des Communautés de Communes de Lamballe Terre et Mar, Leff Armor, Lannion Trégor.
  • Consultation de 6 mois à compter du 24 juillet 2018 pour les communes de Loudéac Communauté - Bretagne Centre.

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