Déclaration hebdomadaire sur GIDAF en période de sécheresse
Quand faut-il effectuer une déclaration hebdomadaire sur GIDAF ?
Ce que l’arrêté ministériel du 30/06/2023 (article 2-IV) impose :
• déclaration à réaliser en niveau d’alerte renforcée ou de crise ;
• des volumes d’eau journaliers prélevés et consommés sur la semaine calendaire précédente ;
• du volume journalier moyen prévisionnel prélevé et consommé pour les besoins de son installation pour la semaine calendaire en cours,
• déclaration à réaliser chaque semaine au plus tard le mercredi.
Logigramme calendaire (déclaration)
Quelle est la logique temporelle à suivre pour réaliser ma déclaration lorsque le seuil d’alerte renforcée ou de crise est franchi ?
• Les volumes prélevés sont déclarés à partir du jour de franchissement du seuil d’alerte renforcé ou crise ;
• En d’autres termes, si le seuil est franchi la semaine S, je déclare la semaine S+1 les volumes prélevés et consommés des jours Jn à partir du passage en seuil d’alerte renforcée ou de crise.
Logigramme calendaire (prise d’effet des jours de déclaration)
Par exemple :