Cartes locales d’exposition au recul du trait de côte
La loi dite « Climat et résilience » comporte un important volet sur le recul du trait du trait de côte. Elle prévoit en particulier que les communes (listées par décret) réalisent une carte locale d’exposition de leur territoire au recul du trait de côte.
Cette cartographie a pour objectif de délimiter les zones exposées au recul du trait de côte à moyen et long terme (échéances de 30 et 100 ans). Son intégration dans les documents locaux d’urbanisme permet la mobilisation des outils fonciers offerts par cette loi.
Recommandations pour l’élaboration des cartes locales
Ces recommandations, rassemblées dans le document disponible en téléchargement sur le site Géolittoral, ont pour but de fournir aux collectivités des repères méthodologiques techniques et les points de vigilance à questionner afin d’aboutir à une carte pertinente et adaptée au contexte local.
Les recommandations du document n’ont pas de valeur prescriptive et peuvent être adaptées aux conditions locales lorsque nécessaire. Elles feront l’objet d’une évaluation, et d’adaptations éventuelles, au terme d’un bilan des premières cartographies engagées.
En complément de ce document de recommandations, le BRGM et le Cerema proposent également une trame de cahier de charges (également disponible sur Géolittoral) afin d’aider les collectivités à commander et à piloter les études nécessaires pour élaborer leur carte locale d’exposition au recul du trait de côte.
Ce nouveau document a pour objectifs de proposer un cadre pour le déroulement et l’organisation des études, ainsi que de détailler les attendus de différentes rubriques d’un cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Financement des cartes locales
La réalisation des cartographies locales d’exposition au recul du trait de côte est subventionnée jusqu’à 80 % par l’État sur le fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires, aussi appelé « Fonds vert ».
Retrouvez sur la plateforme aides-territoires les modalités de cette aide, et le lien vers la demande de financement. Pour plus de renseignements, n’hésitez pas à vous rapprochez de la DDTM de votre département.
Webinaires de présentation des recommandations et de l’offre d’accompagnement
Un webinaire national a eu lieu le 13 décembre 2022 pour présenter aux services techniques des collectivités les recommandations pour élaborer la carte locale, ainsi que le dispositif prévu pour l’appui technique proposé aux collectivités et le soutien au financement. Les supports de présentation et la vidéo de captation du webinaire sont disponibles sur le site aides-territoires (milieu de page, partie #2).
Par ailleurs, des webinaires locaux ont également été organisés au printemps 2023 (20 mars pour le Finistère et les Côtes d’Armor, 22 mars pour le Morbihan) pour échanger avec les services techniques des collectivités concernées par l’élaboration des cartographies, et répondre à leurs questions. Les supports de présentation et les captations sont également disponibles sur le site aides-territoires.