Black friday : bilan de l’opération coordonnée de contrôle des véhicules utilitaires légers menée par les services de l’État

La période commerciale dite du « Black friday » génère une augmentation des flux de transport de marchandises, particulièrement le transport de marchandise par Véhicule Utilitaire Léger (VUL) pour la desserte du « dernier kilomètre ».

Ce type de transport, opéré dans des conditions de travail souvent précaires, peut être à l’origine d’une dégradation des conditions de travail, d’insécurité routière ou de concurrence déloyale.

C’est pourquoi le ministère en charge des transports a organisé au plan national une opération spécifique, massive et coordonnée de contrôle des VUL.

Au plan régional, les contrôleurs des transports terrestres de la DREAL Bretagne ont mené sur ces deux dernières semaines 13 opérations de contrôle, le plus souvent conjointement avec des partenaires des comités départementaux anti fraude : Inspection du travail, URSSAF, Gendarmerie, Douane, etc.

Les 13 opérations, menées en bord de route ou sur les quais de chargement des bases logistiques, ont permis de contrôler 115 véhicules. Au final, 26 véhicules étaient en infraction, soit 23 % des véhicules contrôlés.

Parmi les infractions les plus fréquentes, l’absence de livret individuel de contrôle (LIC) arrive en tête. Ce livret, qui doit être présent et renseigné obligatoirement dans chaque véhicule léger de transport, est indispensable pour enregistrer les temps de travail et de repos puisque ces véhicules ne sont pas équipés de chrono-tachygraphe. L’absence ou un mauvais remplissage du LIC cache souvent des temps de travail trop importants, une insuffisance du repos, avec un impact direct sur la sécurité routière et le respect de la concurrence entre les entreprises. C’est aussi pour les salariés concernés une dégradation des conditions de travail pouvant aller jusqu’à une forme d’exploitation sans limite fixée.

Les contrôleurs des transports terrestres ont également relevé 7 cas de VUL en surcharge, dont l’un a donné lieu à un procès verbal de délit pour absence de chrono-tachygraphe, les caractéristiques du véhicule le classant dans la catégorie des poids-lourds.

Par ailleurs une contravention de 5ᵉ classe a été dressée à l’encontre d’un employeur pour incitation au dépassement du PTAC (Poids Total Autorisé en Charge). Le dépassement du poids maximum d’un véhicule a des conséquences sur la sécurité routière (tenue de route et capacité de freinage altérées) et sur la distorsion de concurrence avec les transporteurs qui utilisent des poids-lourds, plus onéreux et avec des conditions d’utilisation plus contraignantes.