Avis de l’autorité environnementale
Peuvent être consultés :
- sur le site de la MRAE Bretagne, les avis émis par cette autorité sur les documents d’urbanisme et autres plans et programmes après sa mise en place en mai 2016,
- sur le site du ministère de l’Environnement et sur le site de la formation d’autorité environnementale de l’IGEDD, les avis émis respectivement par ces deux autorités.
- sur le site de la DREAL, les avis et décisions de l’Ae relevant du préfet de région avant 2017
- sur le site des préfectures concernées, les avis émis par les préfets de département sur les documents d’urbanisme et autres plans et programmes avant la création des missions régionales d’autorité environnementale (MRAe),