7° Programme d’Actions Régional Directive Nitrates (PAR 7)
Qu’est-ce que le programme d’actions régional nitrates ?
L’azote (N) est un élément nutritif indispensable à la croissance des plantes, mais de trop fortes concentrations dans l’eau et l’air sont préjudiciables à la santé humaine et à l’environnement.
L’utilisation d’azote en agriculture par le biais des engrais, qu’ils soient d’origine minérale (fabriqués à partir de l’azote de l’air) ou organique (d’origine animale ou végétale), est une source majeure de pollution diffuse des eaux, sous forme de nitrates (NO3-). C’est ainsi que dès 1991, une directive européenne a été adoptée afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole et améliorer la qualité des eaux : la directive « nitrates ».
En France, elle se traduit par la définition de « zones vulnérables » où sont encadrées des pratiques agricoles particulières pour limiter les risques de pollution.
C’est dans ce cadre réglementaire que la région Bretagne est classée en totalité en « zone vulnérable » vis-à-vis du paramètre « nitrates » depuis 1994 et que des politiques publiques spécifiques ont été mises en œuvre.
Ainsi, sept générations de programmes d’actions se sont succédées. Ces programmes d’actions, révisés tous les 4 ans, ont instauré un ensemble de mesures visant à retrouver une meilleure qualité des eaux superficielles et souterraines dans les secteurs où cette qualité s’était dégradée.
Signature du PAR 7 en Bretagne
Après une procédure de révision lancée en 2021, le 7ème programme d’actions régional Nitrates a été signé par le préfet de région le 24 mai 2024. L’arrêté est accompagné d’une déclaration publique.
Résultat de la participation du public
Une participation du public a été organisée du 7 février au 10 mars 2024, au titre de l’article L123-19 du code de l’environnement, afin de recueillir ses observations avant la signature de l’arrêté établissant le programme d’actions régional. Les services de l’État ont établi une synthèse des observations ainsi qu’un document indiquant les motifs de la décision des modifications suite à la participation du public.