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Prévention des pollutions et des risques

Sites utiles sur les risques technologiques et naturels

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publié le 19 septembre 2013 (modifié le 29 décembre 2014)

Le service prévention des pollutions et des risques propose ci-dessous, notamment à l’intention des bureaux d’études pour la réalisation d’études environnementales, une liste non exhaustive de sites internet sur lesquels des données liées aux risques technologiques et naturels sur un territoire sont disponibles.

Données relatives aux activités industrielles ou agricoles

Des données complémentaires sur les installations classées en Bretagne sont disponibles dans la plaquette "Panorama de l’environnement industriel en Bretagne" publiée par la DREAL (Prévention des pollutions et des risques > Risques chroniques, technologiques et sous-sol > Les installations classées pour la protection de l’environnement > Les ICPE en Bretagne)

  • Installations classées soumises à déclaration : la base nationale n’étant pas exhaustive pour les établissements relevant du régime de la déclaration, il faut se rapprocher des services de la Préfecture – Bureau des Installations Classées

Données relatives aux risques technologiques et naturels

  • Risques naturels et technologiques et plans de prévention des risques (PPR) associés : http://www.prim.net/
  • Cavités minières - banque de données nationale des Cavités souterraines abandonnées en France métropolitaine "hors mines" : www.bdcavite.net
  • Etablissements SEVESO : sur le site de la DREAL>Prévention des pollutions et des risques > Risques chroniques, technologiques et sous-sol > Risques accidentels > Les SEVESO en Bretagne
  • GéoBretagne est une plateforme proposant au public des services de recherche, visualisation, téléchargement et transformation de données conformes à la directive INSPIRE : http://www.geobretagne.fr/
  • Contraintes liées à l’urbanisme : ces informations sont annexées au document d’urbanisme de la commune et dans les certificats d’urbanisme disponibles en mairie, préfecture et DDTM.

En ce qui concerne le Patrimoine Naturel, le service Patrimoine Naturel de la DREAL Bretagne met à disposition du public le PAC Nature (Porter À Connaissance) permettant d’accéder aux informations sur les zones délimitées pour la préservation du patrimoine naturel : accès par la rubrique Nature, paysages, eau et biodiversité > PAC Nature
http://www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr/pac-nature-r88.html

Vous pouvez également connaître les démarches administratives pour la création d’une installation classée ici