RN164 - Aménagement à 2x2 voies dans le secteur de Rostrenen - L’enquête d’utilité publique

La Déclaration d’Utilité Publique du 6 octobre 2015

Par arrêté préfectoral en date du 6 octobre 2015, le projet d’aménagement de la RN164 dans le secteur de Rostrenen a été déclaré d’utilité publique.

Ce projet s’inscrit dans le programme global de finalisation de la mise à 2x2 voies de l’ensemble de la RN164 pour améliorer l’accessibilité et le développement du Centre Bretagne. C’est un objectif majeur de l’État et de la Région Bretagne qui y consacrent 237 M€ au titre du Contrat de Plan Etat-Région (CPER) 2015-2020.

Dans le secteur de Rostrenen, le projet consiste en un aménagement sur environ 15 km, d’un coût de 102 M€. A l’issue de l’enquête publique de juin 2015, le commissaire enquêteur avait rendu un avis favorable sans réserves. La DREAL va pouvoir désormais engager les études de détail, préparer les autres procédures réglementaires à venir et amorcer les acquisitions foncières. L’objectif est de permettre un démarrage des travaux à l’automne 2018.

L’arrêté préfectoral d’ouverture d’enquête publique

Consultation de l’Autorité Environnementale

Consultation de l’Autorité Environnementale sur le projet de dossier qui sera soumis à enquête publique préalable à la DUP

Conformément au Code de l’Environnement, le Préfet des Côtes d’Armor a sollicité le 19/12/2014 l’avis Conseil général de l’Environnement et du Développement durable (CGEDD) - Autorité Environnementale – autorité administrative compétente en matière d’environnement, sur le projet de mise à 2x2 voies de la RN164 au niveau de Rostrenen.
L’Autorité Environnementale a rendu son avis le 11 mars 2015. L’avis est téléchargeable sur le site du CGEDD.

Cet avis, complété d’un mémoire en réponse du maître d’ouvrage aux recommandations de l’Autorité environnementale, est joint au dossier d’enquête publique.

Le projet a été soumis à une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique qui s’est déroulée du mardi 26 mai 2015 au lundi 6 juillet 2015 sur les communes de Rostrenen, Glomel, Plouguernével et Kergrist-Moëlou.

Toute personne qui le souhaitait pouvait prendre connaissance du dossier, pendant toute la durée de l’enquête, en mairie ou ci-dessous sur le site internet de la DREAL Bretagne et apporter ses observations :

• sur les registres d’enquête qui seront à disposition dans chacune des 4 mairies à leurs heures d’ouvertures ;
• par courrier adressé au Commissaire-enquêteur désigné par le tribunal administratif de Rennes, Guillaume Rouxel, au siège de l’enquête ;
• par voie électronique à l’adresse de la mairie de Rostrenen

Par ailleurs, le Commissaire-enquêteur a tenu 7 permanences pour recueillir les observations :

en mairie de Rostrenen :

• mardi 26 mai 2015 de 09h00 à 12h00 (ouverture de l’enquête)
• samedi 13 juin 2015 de 09h00 à 12h00
• lundi 6 juillet 2015 de 14h00 à 17h00 (fermeture de l’enquête)

en mairie de Glomel :

• jeudi 18 juin 2015 de 14h00 à 17h00
• mercredi 24 juin 2015 de 09h00 à 12h00

en mairie de Plouguernevel :

• jeudi 4 juin 2015 de 09h00 à 12h00

en mairie de Kergrist-Möelou

• mercredi 1er juillet 2015 de 09h00 à 12h00

Retrouvez l’arrêté préfectoral d’ouverture d’enquête publique

Pièces du dossier d’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique

Par arrêté préfectoral en date du 6 octobre 2015, le projet d’aménagement de la RN164 dans le secteur de Rostrenen a été déclaré d’utilité publique.

L’arrêté préfectoral en date du 7 juillet 2020 est venu proroger les effets de l’arrêté de DUP du 6 octobre 2015 jusqu’au 6 octobre 2025.