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Prévention des pollutions et des risques

Qu’est-ce que l’information préventive ?

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publié le 22 juillet 2015 (modifié le 5 novembre 2015)

L’information des citoyens sur les risques majeurs est un droit inscrit dans le code de l’environnement. Il traduit la volonté du législateur de rendre le citoyen conscient des risques majeurs auxquels il est susceptible d’être exposé. Correctement informé sur les risques naturels ou technologiques, leurs conséquences potentielles et les mesures pour s’en protéger et réduire les dommages, il sera ainsi moins vulnérable face à ces risques, en adoptant un comportement adapté en toute circonstance.

Ce devoir d’information concerne à la fois les risques technologiques majeurs et les risques naturels majeurs.

La mise en œuvre de cette information implique trois niveaux de responsabilité : le préfet de département, le propriétaire d’un bien en tant que gestionnaire, vendeur ou bailleur et le maire d’une commune.
Ce dernier est responsable de la mise en œuvre des obligations d’information préventive sur sa commune.

Les plaquettes départementales suivantes synthétisent ces obligations et fournit les liens utiles aux élus locaux pour l’engagement des démarches sur leurs territoires.

Pour en savoir plus, consultez le site : prim.net


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