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6 mars
Les exploitants d’ouvrages doivent s’enregistrer avant le 31 mars 2012 sur le guichet unique "réseaux et canalisations"
Les exploitants d’ouvrages doivent s’enregistrer avant le 31 mars 2012 sur le guichet unique "réseaux et canalisations"
10 novembre 2011
L’article 90 de la loi « Grenelle 2 » a imposé le classement ICPE des éoliennes. Cet article est entré en vigueur le 13 juillet 2011.
L’article 90 de la loi « Grenelle 2 » a imposé le classement ICPE des éoliennes. Cet article est entré en vigueur le 13 juillet 2011.
4 octobre 2011
Journée d’information et d’échanges sur la mise en place d’actions afin d’accompagner les PME dans la mise en œuvre de la prochaine échéance d’enregistrement du 1er juin 2013, à destination des conseillers des chambres (...)
Journée d’information et d’échanges sur la mise en place d’actions afin d’accompagner les PME dans la mise en œuvre de la prochaine échéance d’enregistrement du 1er juin 2013, à destination des conseillers des chambres (...)
28 septembre 2011
La prévention des risques passe par une meilleure information, des contrôles réguliers et la mise en œuvre de Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) autour des sites dits "SEVESO".
La prévention des risques passe par une meilleure information, des contrôles réguliers et la mise en œuvre de Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) autour des sites dits "SEVESO".
27 septembre 2011
Le deuxième PRSE approuvé par arrêté préfectoral du 26 août 2011
Le deuxième PRSE approuvé par arrêté préfectoral du 26 août 2011
