Pour accélérer les procédures d’autorisation environnementale ou d’enregistrement des porteurs de projet ENR en Ille-et-Vilaine

Depuis le 7 juin 2023, et afin d’accélérer les procédures d’autorisation environnementale ou d’enregistrement, les porteurs de projet d’énergies renouvelables en Ille-et-Vilaine ont la possibilité de solliciter la réalisation d’une phase amont via un formulaire en ligne : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/enr-phase-amont-35


Retrouvez également toutes les informations relatives à la phase amont des demandes d’autorisation environnementale (ICPE, IOTA, supplétive) : principes généraux, saisines … sur la page :

https://www-maj.DREAL-bretagne.e2.rie.gouv.fr/phase-amont-des-demandes-d-autorisation-a5458.html

Partager la page

S'abonner

Sur le même sujet