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Prévention des pollutions et des risques
 

PLONEVEZ DU FAOU (Etablissement Maxam)

Au sens des dispositions introduites par l’article 213 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, modifiant l’article L515-15 du code de l’environnement, les installations de MAXAM autorisées le 8 août 2006 ne sont pas soumises à PPRT.
 
 

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publié le 2 juillet 2010 (modifié le 28 décembre 2010)

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