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Climat, énergie, aménagement, logement
 

Les aides à la pierre

 
 
Fonds national des aides à la pierre (FNAP)
Le Fonds national des aides à la pierre (FNAP) est créé par Le décret n° 2016-901 du 1er juillet 2016 pris en application de la loi de finances pour 2016 susvisée, a prévu et codifié à l’article R. 435-3 du CCH, Entrée en vigueur : 1er août 2016
 
Délégation de compétence des aides à la pierre
Les délégations de compétence