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Nature, paysages, eau et biodiversité

Le projet de schéma régional des carrières (SRC) de Bretagne soumis à consultation

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publié le 18 mars 2019 (modifié le 18 octobre 2019)

Dans sa version consolidée suite au COPIL de janvier 2019, le SRC a fait l’objet de consultations réglementaires de mars à juillet 2019 (CDNPS de Bretagne, CRAB, CRPF, INAO, PNRA et PNR Golfe du Morbihan, Autorité environnementale, région Bretagne, Normandie et Pays de la Loire, conseils départementaux de Bretagne, CDNPS des départements 44,53,14,50, préfectures de Normandie et des Pays de la Loire), telles que prévues à l’article L.515-3 du code de l’environnement.

Le SRC n’a pas fait l’objet de concertation préalable avec le public, telle que mentionnée à l’article L.121-15-1, compte-tenu de l’avancement des réflexions déjà largement concertées avec les partenaires. Une déclaration d’intention a été publiée pendant quatre mois et n’a pas fait l’objet d’exercices de droits d’initiative.

Il est soumis à la consultation du public du 31 octobre au 20 novembre 2019 inclus avec les avis reçus précédemment et un bilan présentant comment ils ont été pris en compte. Les pièces sont téléchargeables ci-dessous.

Les questions ou observations doivent parvenir par voie électronique, à l’adresse mél suivante :
consultation-public-src.dreal-bretagne@developpement-durable.gouv.fr
 
ou en utilisant le formulaire suivant.

Les pièces de la consultations :


Télécharger :