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Nature, paysages, eau et biodiversité

Le schéma régional des carrières de Bretagne approuvé

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publié le 4 février 2020 (modifié le 15 septembre 2020)

Dans sa version consolidée suite au COPIL de janvier 2019, le SRC a fait l’objet de consultations réglementaires de mars à juillet 2019 (CDNPS de Bretagne, CRAB, CRPF, INAO, PNRA et PNR Golfe du Morbihan, Autorité environnementale, région Bretagne, Normandie et Pays de la Loire, conseils départementaux de Bretagne, CDNPS des départements 44,53,14,50, préfectures de Normandie et des Pays de la Loire), telles que prévues à l’article L.515-3 du code de l’environnement.

Le SRC n’a pas fait l’objet de concertation préalable avec le public, telle que mentionnée à l’article L.121-15-1, compte-tenu de l’avancement des réflexions déjà largement concertées avec les partenaires. Une déclaration d’intention a été publiée pendant quatre mois et n’a pas fait l’objet d’exercices de droits d’initiative.

Il a été soumis à la consultation du public du 31 octobre au 20 novembre 2019 inclus avec les avis reçus précédemment et un bilan présentant comment ils ont été pris en compte.

Après examen des observations du public, il a été approuvé en sa dernière version de janvier 2020, par arrêté préfectoral du 30 janvier2020. L’arrêté d’approbation a été publié au recueil des actes administratifs le 31 janvier 2020.

Sont téléchargeables ci-dessous :
- l’arrêté d’approbation du SRC de Bretagne
- une plaquette explicative du SRC
- le SRC et ses annexes
- le rapport d’évaluation environnementale
- la déclaration résumant comment ont été pris en compte les avis
- le dossier de consultation des instances et avis reçus
- le dossier de consultation du public et les avis reçus.


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