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Prévention des pollutions et des risques

Lancement de la Téléprocédure autorisation environnementale

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publié le 18 novembre 2020 (modifié le 3 décembre 2020)

Comme annoncée lors de la réunion annuelle avec les bureaux d’études le 28 janvier 2020, la téléprocédure Autorisation Environnementale arrive. Elle va entrer en vigueur au 14 décembre 2020.

En préambule,

  • la dématérialisation ne supprime pas les contacts préalables que vous pouvez juger utiles avec les services de préfecture et d’inspection pour vous informer des démarches, des projets …
  • les dossiers commencés en version papier r (dépôts, exemplaires à transmettre …) seront traités jusqu’à la fin de la procédure en version papier, et ne bénéficierons pas des outils faciltateurs qui accompagnent la téléprocédure,
  • les dossiers transmis via la téléprocédure seront instruit exclusivement via la téléprocédure.

Aussi, nous vous invitons/conseillons d’attendre le 14 décembre pour déposer les dossiers d’autorisation via la plate-forme Service Public.
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F33414

Quels sont les avantages à privilégier la téléprocédure ?
La téléprocédure est conçue pour permettre des gains à tous les utilisateurs, que ce soit en temps, en moyens humains, en moyens financiers et nous l’espérons aussi en gains écologiques :

  • Plus besoin de prendre rendez-vous avec le Guichet Unique et l’inspecteur et d’attendre ce rendez-vous, de vous déplacer. Le dépôt peut être effectué 24h/24, 7j/7, 365j/an.
  • Gain de temps et fiabilisation des données relatives à la société pétitionnaire : conformément à la loi numérique, vous aurez juste besoin de renseigner votre code SIRET et celui du pétitionnaire pour que les informations générales du demandeur et du mandataire soient automatiquement chargées sur la plate-forme,
  • Les documents demandés réglementairement sont à déposer selon un découpage qui suit le CERFA utilisé depuis 2 ans. Cela vous permet de vous assurer que le dossier déposé est complet par rapport aux éléments renseignés dès la mise sur Service Public.
    • Un accusé de réception du dossier est transmis immédiatement, indiquant le numéro de téléprocédure qui vous permettra de suivre l’avancement de la procédure et de déposer les éventuels compléments et réponses à des avis,
    • Un récapitulatif de la demande permet une vérification des données communiquées.
  • Le Guichet unique et l’inspection sont informés par mail du dépôt d’un dossier et peuvent en lancer l’instruction.
  • Réduction du nombre de dossiers papier : Au lieu d’une moyenne d’une vingtaine de dossiers papier par instruction, 2 seulement sont nécessaires (Un seul est obligatoire pour être mis en consultation dans une des communes du rayon d’affichage, et un souhaité pour l’inspection).
  • Comme le dépôt du dossier, tous les documents complémentaires (compléments, tierce expertise, réponse à l’avis de l’Autorité Environnementale, …) seront déposés via Service Public, grâce à un lien que le pétitionnaire recevra en même temps que la demande de complément, de tierce expertise, de réponse à un avis de service, …
  • Le pétitionnaire recevra régulièrement des informations sur l’évolution de l’instruction de son dossier. Il pourra savoir à tout instant à quelle étape en est son dossier.
  • La téléprocédure permet une interconnexion avec Projet Environnement et GEOMCE : les documents déposés dans la téléprocédure seront automatiquement transmis sur ces applications.

Pour vous permettre de vous assurer que le découpage de vos dossiers numériques correspond au besoin de la téléprocédure (CERFA) vous trouverez ci-joint un document interne qui décrit tout le parcours sur Service Public et les pièces à joindre, à chaque étape.
Parcours petitionnaire sur Service Public (format pdf - 1.4 Mo - 13/11/2020)

Une plaquette d’information sur la téléprocédure est en cours de finalisation, nous vous l’ajouterons dès sa parution.