Journée régionale des commissaires enquêteurs

Comme chaque année depuis 2012, la Compagnie des Commissaires Enquêteurs de Bretagne, le Tribunal Administratif et la DREAL ont organisé une journée régionale d’échanges à destination des commissaires enquêteurs de la région.
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le programme de la journée


Au programme de la matinée :
- Les évolutions législatives et règlementaires
- Le bilan des enquêtes publiques
- Un point et des témoignages sur les enquêtes publiques dématérialisées
- Une présentation du portail "enquêtes publiques" développé par la DREAL via la plateforme "GéoBretagne" : https://geobretagne.fr/app/enquetep...

En début d’après-midi, Thierry Herbaux, chef de la division risques technologiques de la DREAL Bretagne a présenté l’instruction gouvernementale du 7 novembre 2017 concernant la gestion et à la diffusion au public des infirmations potentiellement sensibles relatives aux ICPE

L’après-midi a ensuite été consacrée à une table ronde sur le thème :
"Densifier certes, mais pourquoi et comment?",animée par Dominique Rémy, du Tribunal Administratif de Rennes.
Introduction de l’observatoire régional du foncier
Participants :
Mme Aline Baguet, Présidente de la MRAE
Mme Christine Le Strat, Maire de Pontivy
Mme Sandrine Paterour, Directrice des opérations à l’EPF de Bretagne
Mme Lydia Pfeiffer, Responsable de la filière planification à la DDTM 56
M. Christian Urvoy, Maire de Binic-Etables-sur-Mer


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