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Prospective, évaluation, développement durable
 

Démocratie participative et dialogue environnemental

 
 
Démocratisation du dialogue environnemental
Une réforme du dialogue environnemental destinée à favoriser la participation du public a été engagée dès 2014 et a abouti à la publication des ordonnances du 21 avril 2016 et du 3 août 2016 puis du décret du 25 avril 2017.
 
Charte de la participation du public
En 2015, le Ministère en charge de l’Écologie a lancé une démarche de rédaction d’une charte de la participation du public visant à inciter à la mise en œuvre exemplaire de la participation et recensant les bonnes pratiques à appliquer dans le cadre de ces démarches.